Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord

OBJECTIF : renouveler l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Inde.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTENU : le projet du Conseil concerne l’approbation, au nom de l’Union, du renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde pour une période supplémentaire de cinq ans (du 17.5.2020 au 16.5.2025).

Pour rappel, l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Inde  a été signé à New Dehli le 23 novembre 2001 et est entré en vigueur le 14 octobre 2002. L’accord a été renouvelé pour des périodes supplémentaires de cinq ans, respectivement en 2009 et en 2015. L'accord actuel doit expirer le 17 mai 2020.

L'examen effectué par les services de la Commission démontre que l'accord constitue un cadre important pour faciliter la coopération entre l'Union et l'Inde dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs qui apportent des avantages mutuels pour les parties. Les deux parties ont confirmé leur intention de renouveler l'accord pour une période supplémentaire de cinq ans sans y apporter de modification.

Le président du Conseil désignera la ou les personnes habilitées à notifier au gouvernement de la République de l'Inde, au nom de l'Union, que l'Union a accompli ses procédures internes nécessaires au renouvellement de l'accord.