Budget rectificatif 1/2020: assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue; mesures immédiates dans le contexte de la flambée de COVID-19; soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie; autres ajustements

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif n° 1/2020 au budget général concernant l'aide à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue - Mesures immédiates dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 et soutien à la reconstruction après le tremblement de terre en Albanie.

CONTENU : le projet de budget rectificatif (PBR) n° 1 pour l'année 2020 prévoit ce qui suit:

Pression migratoire en Grèce

La situation dans le nord-est de la Syrie risque d'imposer des exigences importantes et urgentes aux structures d'accueil grecques et aux systèmes et procédures d'asile, ainsi qu'à la protection efficace des frontières extérieures de la Grèce et de la Bulgarie.

Les crédits disponibles en 2020 pour le Fonds d'asile, de migration et d'intégration (FAMI) et le Fonds de sécurité intérieure (FSI) ne sont pas suffisants pour faire face à toutes les conséquences de ces développements inattendus. Alors que 350 millions d'EUR peuvent être dégagés sur l'enveloppe financière existante des deux programmes, la Commission demande 350 millions d’EUR supplémentaires en crédits d'engagement et 20 millions d'EUR en crédits de paiement pour faire face à l'impact d'une éventuelle aggravation de la situation.

Les 350 millions d'EUR de crédits d'engagement demandés seront utilisés comme suit :

• 280 millions d'EUR seront mis à disposition au titre du FAM pour couvrir diverses activités en Grèce;
• 50 millions d'EUR  seront mis à disposition au titre du FSI "Frontières et visas" pour couvrir les coûts liés au déploiement et aux frais opérationnels des gardes-frontières et des policiers aux frontières extérieures de la Grèce et/ou de la Bulgarie et à l'acquisition des équipements nécessaires ;
• une augmentation de 10 millions d'EUR pour l'agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes (Frontex) ;
• une augmentation de 10 millions d'EUR  des crédits d'engagement et de paiement est proposée pour la contribution de l'UE au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) pour le déploiement d'experts en Grèce.

Mesures de soutien immédiates

L'épidémie de COVID-19 représente une grave urgence de santé publique pour les citoyens, les sociétés et les économies, l'infection se propageant très rapidement dans tous les États membres. Les États membres doivent rapatrier un grand nombre de ressortissants de l'UE bloqués dans des pays tiers et sont confrontés à une pénurie de contre-mesures médicales et d'équipements de protection individuelle essentiels pour lutter contre la maladie. Pour aider les États membres à relever ces défis et à faire face aux conséquences de l'épidémie, la Commission propose d'allouer 128,6 millions d'EUR en crédits d'engagement :

• 125 millions d'EUR au titre du mécanisme de protection civile de l'Union (MPCU) et
• 3,6 millions d'EUR pour le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). 10 millions d'EUR seront redéployés au sein du MPCU et le renforcement de l'ECDC sera entièrement financé par redéploiement.

Au total, la Commission demande donc 115 millions d'EUR supplémentaires en crédits d'engagement pour renforcer le MPCU.

MPCU (au sein de l'Union)

La Commission redéploiera 10 millions d'EUR en crédits d'engagement pour soutenir les contre-mesures et les équipements médicaux COVID-19 à partir du budget actuel de l'UCPM/rescEU pour 2020 (prévention et préparation au sein de l'Union). Toutefois, compte tenu de l'ampleur des capacités nécessaires et des coûts connexes, le budget disponible est insuffisant pour couvrir l'initiative. Des augmentations de 70 millions d'EUR en crédits d'engagement et de 40 millions d'EUR en crédits de paiement sont donc demandés.

MPCU (dans les pays tiers)

Le budget actuel est largement insuffisant étant donné que le coût moyen par action de rapatriement a été jusqu'à présent de 1 million d'EUR. La Commission demande 45 millions d'EUR en crédits d'engagement pour soutenir les rapatriements liés au Covid-19 et pour répondre rapidement à d'autres crises d'urgence qui pourraient survenir dans le courant de l'année. Étant donné l'urgence des rapatriements et la nécessité d'une action immédiate, la Commission transférera les fonds nécessaires de l'instrument d'aide humanitaire, avec l'intention de proposer un transfert budgétaire au Conseil et au Parlement européen plus tard dans l'année pour rétablir ces crédits d'engagement aux fins de l'aide humanitaire.

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

Des ressources supplémentaires de 3,6 millions d'EUR en crédits d'engagement et de paiement sont proposées pour accroître la capacité de l'ECDC. Il est proposé de financer entièrement le renforcement de l'ECDC par un redéploiement, en réduisant d'environ 2 % les dotations destinées aux mesures d'éradication des maladies animales, avec un impact très limité sur la mise en œuvre de ces mesures.

Soutien post-séisme en Albanie

Le tremblement de terre qui a frappé l'Albanie le 26 novembre 2019 a causé des dégâts et des pertes humaines considérables. Le présent PBR propose 100 millions d'EUR en crédits d'engagement pour soutenir les efforts de reconstruction. 15 millions d'EUR en crédits de paiement sont également proposés pour couvrir les paiements anticipés en 2020 aux partenaires de mise en œuvre. Le reste des crédits de paiement sera couvert à partir du budget 2021.

Financement

Rubrique 3 : Sécurité et citoyenneté

L'augmentation globale des crédits d'engagement sous la rubrique 3 s'élève à 423,3 millions d'EUR. Étant donné l'absence de marges et la marge de redéploiement limitée dans cette rubrique, la Commission propose de mobiliser des instruments spéciaux pour ce montant comme suit :

• mobilisation de la marge globale d'engagement pour les crédits liés aux migrations, soit 350 millions d'EUR;
• mobilisation de l'instrument de flexibilité pour toutes les autres dépenses dépassant le plafond de la rubrique 3 (73,3 millions d'EUR), c'est-à-dire pour répondre à l'épidémie de COVID-19 et pour fournir des moyens supplémentaires au parquet européen. En conséquence, le montant de l'instrument de flexibilité mobilisé dans le budget 2020 passera de 778,1 millions d'EUR à 851,7 millions d'EUR.

Rubrique 4 : L'Europe dans le monde

L'augmentation globale des crédits d'engagement sous la rubrique 4 s'élève à 145 millions d'EUR pour la reconstruction post-séisme en Albanie (100 millions d'EUR) et les vols de rapatriement COVID-19 cofinancés par le MPCU (45 millions d'EUR). Ce montant sera financé par la marge non allouée disponible sous cette rubrique (248,4 millions d'EUR).