Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
Le Parlement a adopté par 686 voix pour, aucune voix contre et 2 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté.
Le Parlement européen a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire. Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final.
Vu la chute du nombre de vols provoquée par l’épidémie de coronavirus, le règlement prévoit de suspendre temporairement les règles qui régissent l’attribution aux compagnies aériennes des créneaux horaires de décollage et d’atterrissage afin d’éviter que des avions ne volent à moitié vide pendant la pandémie.
Le principe de l’utilisation obligatoire par les compagnies aériennes de leurs créneaux de décollage et d'atterrissage sous peine de perte définitive («créneau utilisé ou perdu») serait ainsi levé pour la période du 1er mars 2020 au 24 octobre 2020. La dérogation s'appliquerait également de manière rétroactive du 23 janvier au 29 février 2020 pour les vols entre l'UE et la Chine ou Hong Kong.
La Commission pourrait prolonger la période pendant laquelle les mesures sont applicables, au besoin au moyen d’actes délégués. Elle devrait fonder ces décisions sur les informations disponibles les plus récentes, publiées par Eurocontrol, et sur les avis scientifiques pertinents