Budget rectificatif 3/2020: excédent de l'exercice 2019
OBJECTIF : présentation par la Commission du projet de budget rectificatif n° 3/2020.
CONTENU : le projet de budget rectificatif (PBR) nº 3/2020 vise à inscrire au budget 2020 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2019. L'exécution de l'exercice 2019 présente un excédent de 3.218.373.955 EUR, qui est donc inscrit en recette dans le budget 2020.
La budgétisation de l'excédent réduira d’autant la contribution totale des 27 États membres et du Royaume-Uni au financement du budget 2020.
En ce qui concerne le résultat de 2019 en termes d'exécution des recettes, le projet de budget rectificatif montre que les écarts enregistrés dans le titre 1 (Ressources propres) représentent 0,02 % des prévisions. Ces écarts sont principalement imputables au chiffre, plus faible de 107 millions d’EUR, des recettes provenant des ressources propres traditionnelles (perception à hauteur de 99,5 % par rapport aux prévisions), ainsi qu’au chiffre, plus élevé de 77 millions d’EUR, des recettes découlant des taux de change (bien que payées en monnaie nationale, les ressources propres sont budgétisées et comptabilisées en euros). Dans le titre 3 (Excédents, soldes et ajustements), lié aux ajustements des ressources propres, l’écart est limité à 1,8 million d'EUR.
L’écart le plus important (2 510 millions d'EUR) se trouve dans le titre 7 (Intérêts de retard et amendes). Le résultat de l’exécution se compose des amendes au titre de la concurrence et des intérêts de retard, des autres astreintes et des intérêts liés aux amendes et astreintes.
La Commission a exécuté 99,6 % des crédits de paiement autorisés. Le montant non exécuté était de 592,3 millions d'EUR, dont 351,5 millions d'EUR de la réserve pour aides d'urgence et 94,5 millions d'EUR en réserve sous la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté).
La sous-exécution des autres institutions, de 82 millions d'EUR, est légèrement supérieure à celle de 2018 (76 millions d'EUR), mais inférieure à celle de 2017 et 2016 (83 millions d'EUR et 103 millions d'EUR, respectivement).