Mobilisation de l'instrument de flexibilité: migration, de l'afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité; mesures immédiates dans le contexte de la flambée de COVID-19; renforcement du Parquet européen
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour financer des mesures budgétaires immédiates dans le cadre de l'épidémie de COVID-19.
Le Parlement a approuvé l'annexe jointe à la résolution dans laquelle il modifie la proposition de la Commission. Il a demandé la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour fournir le montant de 243.039.699 EUR en crédits d'engagement dans la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté) du cadre financier pluriannuel (CFP). Ce montant sera utilisé pour financer des mesures immédiates visant à faire face à la crise sanitaire actuelle dans l'Union européenne résultant de l'épidémie de COVID-19.
Sur la base du profil de paiement prévu, le Parlement a décidé que les crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l'instrument de flexibilité seront estimés comme suit :
- 123 950 247 EUR en 2020 ;
- 71 453 672 EUR en 2021 ;
- 23 817 890 EUR en 2022 ;
- 23 817 890 EUR en 2023.