Résolution sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences

Le Parlement européen a adopté une résolution sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences. Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew et Verts/ALE.

Une réponse harmonisée et résolue à une crise

Le Parlement a exprimé son admiration à tous ceux qui se trouvent en première ligne dans la lutte contre la pandémie et a insisté sur la nécessité de faire front en tant que communauté et de veiller à ce qu’aucun pays ne reste livré à lui-même dans la lutte contre le virus et ses conséquences.

Préoccupé par l’incapacité initiale des États membres à agir collectivement, le Parlement a pris acte du fait que les États membres comprennent aujourd’hui que ce n’est que par la coopération, la confiance et la solidarité qu’ils pourront surmonter cette crise. Il a demandé à la Commission et aux États membres d’agir de concert pour se montrer à la hauteur du défi et faire en sorte que l’Union sorte renforcée de cette crise.

Solidarité et action européennes dans le secteur de la santé

Le Parlement s’est félicité de la solidarité européenne en matière de prise en charge des patients en provenance d’autres États membres, de mise à disposition d’équipements de soins de santé, y compris par des initiatives pilotées par l’Union en matière de passation de marchés et de stockage, ainsi que de rapatriement de citoyens.

Les députés ont insisté sur le fait que les frontières devaient demeurer ouvertes au sein de l’Union pour la circulation des équipements de protection individuelle (EPI), des denrées alimentaires, des médicaments, des dispositifs médicaux, des produits sanguins et des organes, ainsi que pour la chaîne d’approvisionnement au sein du marché unique. Ils ont demandé, entre autres :

• une révision à la hausse du budget et des effectifs du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) ainsi que de l’Agence européenne des médicaments (EMA) afin de leur permettre de coordonner les réactions au niveau médical en temps de crise ;
• la création d’un mécanisme européen de réaction en matière sanitaire afin de pouvoir mieux se préparer et réagir de manière commune et coordonnée à tout type de crise sanitaire qui se profile au niveau de l’Union ;
• un soutien accru aux programmes de recherche, de développement et d’innovation visant à comprendre la maladie, à accélérer le diagnostic et le dépistage et à contribuer à la mise au point d’un vaccin ;
• l’adoption d’une démarche coordonnée de l’après-confinement dans l’Union afin d’éviter une résurgence du virus ainsi que l’élaboration conjointement des critères pour la levée de la quarantaine.

Les députés ont invité la Commission à lancer une stratégie efficace de sortie qui comprenne des tests à grande échelle et des EPI pour le plus grand nombre possible de citoyens. Ils ont encouragé les États membres à systématiser les tests sur l’infection et l’exposition au virus et à partager les meilleures pratiques.

Solutions européennes pour surmonter les conséquences économiques et sociales

Le Parlement a demandé à la Commission de proposer un ensemble massif de mesures de relance et de reconstruction pour l’investissement afin de soutenir l’économie européenne au sortir de la crise, au-delà de ce que font déjà le mécanisme européen de stabilité (MES), la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP). Les investissements nécessaires devraient être financés par une augmentation du CFP, par les fonds et instruments financiers de l’Union existants ainsi que par des obligations de relance garanties par le budget de l’Union. Ce train de mesures ne devrait pas impliquer la mutualisation de la dette existante et devrait être orienté vers les investissements d’avenir. Le pacte vert européen et la transition numérique devraient être au cœur de ce paquet de mesures afin de donner un coup de fouet à l’économie.

Les députés ont insisté dans ce contexte sur l’adoption d’un cadre financier pluriannuel ambitieux, doté d’un budget accru conforme aux objectifs de l’Union, aux répercussions prévues de la crise sur les économies de l’Union.

Le Parlement a également mis l’accent sur la nécessité:

• du devoir d’initiative du secteur bancaire, qui doit accorder une baisse ou une interruption temporaire des échéances de crédit ou de prêt immobilier aux entreprises et aux particuliers rencontrant des difficultés financières liées à la pandémie de COVID-19 ;
• d’en faire davantage pour les PME, de les aider à préserver les emplois et à gérer leurs liquidités ;
• de donner la priorité aux mesures d’aides en faveur des citoyens les plus vulnérables, les femmes et les enfants exposés à la violence domestique, les personnes âgées et les personnes handicapées au moyen d’un fonds de soutien exceptionnel spécifique ;
• d’accorder une attention particulière à l’égalité d’accès aux soins de santé et de veiller à garantir les droits des personnes hébergées en institutions résidentielles, qui sont plus exposées au risque d’infection, en particulier les personnes âgées et les personnes handicapées ;
• de prendre des mesures pour faire en sorte que les travailleurs en Europe, y compris les travailleurs indépendants, soient protégés contre les pertes de revenus ;
• de soutenir les secteurs de la culture et de la création car ils jouent un rôle essentiel sur le plan économique et de la vie sociale et sont gravement touchés par la crise actuelle.

L’Union devrait pour sa part proposer un plan d’action pour l’autonomie en matière de santé dans des domaines stratégiques tels que les principes pharmaceutiques actifs essentiels à la fabrication des médicaments, et réduire ainsi sa dépendance à l’égard des pays tiers sans compromettre les avantages que les économies ouvertes tirent du commerce international.

Fonds de solidarité de l’UE contre le coronavirus

Le Parlement a proposé la création d’un Fonds de solidarité de l’UE contre le coronavirus, d’un montant minimal de 50 milliards d’EUR, qui comprenne jusqu’à 20 milliards d’EUR de subventions en sus des plafonds du CFP et jusqu’à 30 milliards d’EUR de prêts, garantis par le budget de l’Union, ce qui permettrait de soutenir les efforts financiers consentis par les secteurs de la santé dans tous les États membres au cours de la crise actuelle.

Protéger la démocratie, l’état de droit et les libertés fondamentales

Le Parlement a souligné que la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’état de droit devaient continuer à s’appliquer et que les autorités devaient veiller, dans ce contexte d’état d’urgence, à ce que tous jouissent des mêmes droits et de la même protection.

Compte tenu de l’émergence d’applications de traçage des contacts sur les appareils mobiles afin d’avertir quiconque aurait côtoyé une personne infectée, les députés ont demandé que la Commission et les États membres soient pleinement transparents en ce qui concerne le fonctionnement des applications de recherche des contacts, de sorte que les citoyens puissent vérifier le protocole sous-jacent en matière de sécurité et de protection de la vie privée.

Soulignant que la désinformation au sujet de l’épidémie de COVID-19 constituait à l’heure actuelle un problème majeur de santé publique, les députés ont demandé à l’Union de mettre en place un canal d’information européen de manière à ce que tous les citoyens aient accès à des informations exactes et vérifiées. Ils ont affirmé que l’Union devait devenir plus résiliente aux crises en général, pour demeurer à l’abri de toute influence politique et économique injustifiée, notamment de la Chine et de la Russie.

Une Union de l’après-crise plus forte

Le Parlement a plaidé pour une dévolution de compétences plus larges à l’Union pour agir en cas de menaces sanitaires transfrontalières, au moyen d’instruments nouveaux et renforcés. A l’avenir, l’Union pourrait ainsi agir sans délai pour coordonner la réaction au niveau européen et allouer les ressources là où elles sont le plus nécessaires, qu’il s’agisse d’équipements (masques, respirateurs et médicaments, par exemple) ou de moyens financiers.

Les États membres ont été invités à surmonter leurs différences et à agir dans l’intérêt général et dans un esprit de solidarité en faisant un usage immédiat des dispositions spécifiques des traités.

Les députés ont souligné qu’il était impératif que le Parlement, en tant que colégislateur, co-autorité budgétaire et seule institution de l’Union européenne directement élue au suffrage universel, soit associé, en tant que partie prenante essentielle, à tous les débats portant sur la réaction de l’Union à la crise et la reprise qui suivra.