Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche

OBJECTIF : mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour aider le Portugal, l'Espagne, l'Italie et l'Autriche.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : la proposition de décision porte sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour un montant de 278.993.814 EUR afin de fournir une assistance au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche à la suite des catastrophes qui se sont produites dans ces pays au cours de l'année 2019.

Le Fonds vise à permettre à l'Union de répondre de manière rapide, efficace et souple aux situations d'urgence afin de faire preuve de solidarité avec la population des régions frappées par des catastrophes naturelles. Le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (règlement «CFP») permet de mobiliser le FSUE à concurrence d'un plafond annuel de 500 millions d’EUR (aux prix de 2011).

Portugal - Ouragan Lorenzo aux Açores en octobre 2019

Le 8 novembre 2019, le Portugal a présenté une demande de mobilisation du Fonds, à la suite des événements climatiques extrêmes survenus aux Açores. L'ouragan Lorenzo a traversé les Açores le 2 octobre 2019, causant de graves dommages aux infrastructures publiques et privées et ayant un impact sur la vie quotidienne des personnes, des entreprises et des institutions.

Les autorités portugaises estiment le total des dommages directs causés par la catastrophe à 328,5 millions d'EUR. Le pays a estimé le coût des opérations d'urgence et de redressement à 279,3 millions d'EUR. La majeure partie des coûts éligibles (près de 270 millions d'EUR) concerne les coûts de restauration des infrastructures de transport, en particulier les ports.

Espagne - Inondations dans les régions de Valence, Murcie, Castilla-La Mancha et Andalousie en septembre 2019

Le 28 novembre 2019, l'Espagne a présenté une demande de mobilisation du Fonds à la suite de précipitations extrêmes ayant entraîné des inondations dans les régions de Valence, Murcie, Castille-La Manche et Andalousie. Les précipitations ont dépassé les records des 140 dernières années et ont entraîné de graves inondations qui ont coûté la vie à 8 personnes. Les infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires ont été endommagées et les services ont dû être suspendus. L'érosion a causé des dommages aux réseaux d'eau, aux infrastructures de protection et à l'environnement.

Les autorités espagnoles estiment le total des dommages directs causés par la catastrophe à 2.269,7 millions d'EUR, le coût des opérations d'urgence et de rétablissement étant estimé à 650,6 millions d'EUR. La part la plus importante des coûts éligibles (plus de 385 millions d'EUR) concerne les coûts des opérations de nettoyage. La deuxième part la plus importante concerne la réparation des infrastructures, pour un montant de 247 millions d'EUR.

Italie - Événements météorologiques extrêmes à l'automne 2019

Le 10 janvier 2020, l'Italie a présenté une demande de mobilisation du Fonds à la suite d'événements climatiques extrêmes survenus dans 17 régions à l'automne 2019. Une série d'événements climatiques connexes ont touché la majeure partie du territoire italien du nord au sud, causant de graves dommages par des inondations et des glissements de terrain et culminant avec l'inondation de Venise.

Les autorités italiennes estiment le total des dommages directs causés par la catastrophe à 5.619,878 millions d'EUR (montant actualisé). L'Italie a estimé le coût des opérations d'urgence et de rétablissement à plus de 1.110,1 millions d'EUR. La part la plus importante des coûts éligibles (plus de 479 millions d'EUR) concerne les dépenses de restauration des infrastructures de prévention et de protection du patrimoine culturel. La deuxième part la plus importante concerne les coûts de restauration des infrastructures essentielles (465 millions d'EUR).

Autriche - Événements climatiques extrêmes en novembre 2019

Le 29 janvier 2020, l'Autriche a présenté une demande de mobilisation du Fonds à la suite des événements climatiques extrêmes de novembre 2019. Les dégâts les plus importants ont été causés dans le Land autrichien le plus méridional, la Carinthie, et dans la province adjacente du Tyrol oriental, deux régions alpines limitrophes de l'Italie. Les fortes pluies et les chutes de neige ont entraîné l'inondation de nombreux cours d'eau, causant principalement des dommages aux infrastructures de transport et la fermeture de routes. Un certain nombre de ponts ont été gravement endommagés.

Les autorités autrichiennes estiment le total des dommages directs causés par la catastrophe à 93,2 millions d'EUR. L'Autriche a estimé le coût des opérations d'urgence et de rétablissement à 61,3 millions d'EUR. La part la plus importante (plus de 40 millions d'EUR) des coûts éligibles concerne les coûts de réparation des dommages causés au réseau de transport. Les mesures de lutte contre l'érosion des sols représentent quelque 13 millions d'EUR.

Conclusion

La Commission estime que les demandes du Portugal, de l'Espagne, de l'Italie et de l'Autriche remplissent les conditions d'une participation financière du Fonds telles qu'elles sont définies dans le règlement (CE) n° 2012/2002. Elle propose par conséquent de mobiliser comme suit le FSUE dans le cadre du budget général de l'Union pour l'exercice 2020 en vue de l'octroi d'une aide :

• un montant de 8 212 697 euros en faveur du Portugal ;
• un montant de 56 743 358 EUR en faveur de l'Espagne ;
• montant de 211 707 982 EUR en faveur de l'Italie ;
• montant de 2 329 777 EUR en faveur de l'Autriche.

Cette mobilisation est accompagnée du projet de budget rectificatif (PBR) n° 4/2020, qui propose d'inscrire les crédits nécessaires dans le budget général 2020, tant en engagements qu'en paiements.