Budget rectificatif 3/2020: excédent de l'exercice 2019

Le 15 avril 2020, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 3 au budget général pour 2020 concernant la budgétisation de l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2019.

L'exécution de l'exercice budgétaire 2019 fait apparaître un excédent de 3.218,37 millions d'EUR résultant :

1) d'un résultat positif dans la partie recettes du budget (+ 2 414,77 millions d'euros), dont :

• Titre 1 (Ressources propres) : -29,48 millions d'EUR,
• Titre 3 (Excédents, soldes et ajustements) : +1,83 million d'EUR,
• Titre 7 (Intérêts de retard et amendes) : +2 510,46 millions d'EUR,
• Autres titres - 68,04 millions d'EUR.

2) d’une sous-exécution dans le volet des dépenses du budget (- 803,60 millions d'EUR), notamment :

• crédits autorisés dans le budget 2019 (Commission et autres institutions) : -674,68 millions d'EUR,
• annulation des crédits reportés de 2018 (Commission et autres institutions) : -125,30 millions d'EUR,
• variations des taux de change : -3,62 millions d'EUR.

La budgétisation de cet excédent diminuera en conséquence la contribution globale des 27 États membres et du Royaume-Uni au financement du budget de l'UE en 2020.

Le 6 mai 2020, le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget rectificatif n° 3 au budget général pour 2020, telle qu'elle figure dans l'annexe technique du projet de budget rectificatif n° 3/2020 du Conseil.