Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord
Le Parlement européen a adopté par 663 voix pour, 16 contre et 11 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de laccord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de lInde.
Suivant la recommandation de la commission de lindustrie, de la recherche et de lénergie, le Parlement européen a donné son approbation au renouvellement de laccord.
Le projet du Conseil concerne lapprobation, au nom de lUnion, du renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde pour une période supplémentaire de cinq ans (du 17.5.2020 au 16.5.2025).
Pour rappel, laccord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et lInde a été signé à New Dehli le 23 novembre 2001 et est entré en vigueur le 14 octobre 2002. Laccord a été renouvelé pour des périodes supplémentaires de cinq ans, respectivement en 2009 et en 2015. L'accord actuel doit expirer le 17 mai 2020.