Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord

2020/0015(NLE)

Le Parlement européen a adopté par 663 voix pour, 16 contre et 11 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde.

Suivant la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, le Parlement européen a donné son approbation au renouvellement de l’accord.

Le projet du Conseil concerne l’approbation, au nom de l’Union, du renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde pour une période supplémentaire de cinq ans (du 17.5.2020 au 16.5.2025).

Pour rappel, l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Inde  a été signé à New Dehli le 23 novembre 2001 et est entré en vigueur le 14 octobre 2002. L’accord a été renouvelé pour des périodes supplémentaires de cinq ans, respectivement en 2009 et en 2015. L'accord actuel doit expirer le 17 mai 2020.