Décharge 2018: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Autorité pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 604 voix pour, 64 contre et 25 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Autorité

Le budget final de l'Autorité pour l'exercice 2018 s'élevait à 25.207.008 EUR, soit une augmentation de 5,03% par rapport à 2017. L'Autorité est financée par une contribution de l'Union (9.365.000 EUR, soit 37,15 %) et par les contributions des autorités nationales de surveillance des États membres (15.742.008 EUR, soit 62,45 %).

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 100 %, soit une augmentation de 0,21 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 85,48 %, ce qui représente une baisse de 2,61 % par rapport à 2017.

Le Parlement a noté que la charge de travail de l'Autorité est en constante évolution et comprend à la fois des tâches réglementaires et l'application et la mise en œuvre du droit de l'Union.

Autres observations

Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics et La prévention des conflits d'intérêts.

En particulier, ils ont noté que :

- la majorité des travaux prévus par l'Autorité (218 produits et services) ont été exécutés avec succès et que 25 produits et services ont subi des retards mineurs en raison de l'insuffisance des ressources, mais aussi de changements dans les exigences et les priorités;

- une surveillance plus étroite est nécessaire dans certains États membres afin de remédier aux vulnérabilités des marchés d'assurance de ces États membres et de protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales des compagnies d'assurance multinationales;

- l'Autorité s'emploie activement à identifier les possibilités d'efficacité et de synergies avec d'autres agences, en particulier avec l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), sa priorité étant d'élaborer, en coopération avec l'ABE et l'AEMF, des orientations communes sur la manière d'intégrer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans la surveillance prudentielle;

- au 31 décembre 2018, 95,54 % du tableau des effectifs étaient pourvus avec 107 agents temporaires engagés sur les 112 agents temporaires autorisés au titre du budget de l’Union (contre 101 postes autorisés en 2017);

- la participation déséquilibrée des hommes (six membres) et des femmes (un membre) au conseil d'administration est regrettable;

- une diminution future des recettes de l'Autorité est possible en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union.