Décharge 2018: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (désormais Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 491 voix pour, 193 contre et 9 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Agence

Le budget final de l'Agence pour l'exercice 2018 s'élevait à 11.473.788 EUR, soit une augmentation de 2,67% par rapport à 2017.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,98 %, soit une baisse de 0,01 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 88,56 %, ce qui représente une légère augmentation de 0,37 % par rapport à 2017.

Autres observations

Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics et les contrôles internes.

En particulier, ils ont noté que :

- l'Agence devrait intensifier son action pour s'attaquer aux vulnérabilités de la 5G en matière de sécurité et diffuser l'information sur le sujet aussi largement que possible afin de s'assurer que les solutions techniques existantes sont adoptées par l'industrie;

- le 31 décembre 2018, le tableau des effectifs n'était pourvu qu'à hauteur de 93,62 %, avec 44 agents temporaires nommés sur les 47 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union. L'Agence éprouve des difficultés à recruter, à attirer et à garder un personnel suffisamment qualifié, principalement en raison des types de postes qui sont publiés, à savoir les postes d'agents contractuels, et des faibles coefficients correcteurs appliqués aux salaires des membres du personnel de l'Agence en Grèce. À cet égard, elle a mis en œuvre un certain nombre de mesures sociales afin d'accroître son attractivité;

- l'équilibre entre les sexes reste un problème au sein de l'Agence;

- l'Agence ne dispose pas d'une politique en matière de postes sensibles visant à identifier les fonctions sensibles, à les maintenir à jour et à établir des mesures appropriées pour atténuer les risques liés aux intérêts particuliers. Le Parlement a demandé à l'Agence d'adopter et de mettre en œuvre une telle politique sans délai;

- bien que l'impact de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l'Union sur les opérations et l'administration de l'Agence soit très limité, l’Agence a revu ses processus internes afin d'atténuer tout risque lié au retrait du Royaume-Uni de l'Union.