Décharge 2018: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2017 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 463 voix pour, 224 contre et 5 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers du Centre
Le budget final du CEDEFOP pour l'exercice 2018 était de 17.850.210 EUR, soit une légère baisse de 0,11% par rapport à 2017.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 100 %, soit une légère augmentation de 0,04 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est élevé à 96,50 %, soit une augmentation de 6,84 % par rapport à l'exercice 2017.
Autres observations
Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, les marchés publics et la politique du personnel.
En particulier, ils ont noté que :
- le Centre utilise un système exemplaire de mesure des performances qui comprend des indicateurs clés de performance pour évaluer la valeur ajoutée apportée par ses activités au niveau des projets, des activités et de l'organisation, ainsi que d'autres mesures visant à améliorer sa gestion budgétaire;
- le programme de travail 2018 du Centre a été pleinement mis en œuvre conformément aux objectifs, cibles et indications fixés;
- une étude de faisabilité devrait être réalisée afin d'évaluer la possibilité, sinon de fusionner complètement, du moins de créer des synergies partagées la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie (Eurofound);
- au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était pourvu à hauteur de 96,70 %, avec 12 fonctionnaires et 76 agents temporaires nommés sur 78 agents temporaires et 13 fonctionnaires autorisés au titre du budget de l'Union;
- dans un audit mené par le service d'audit interne sur la gestion des ressources humaines et l'éthique du Centre, les procédures de recrutement étaient encore classées comme critiques;
- le nouveau règlement fondateur du Centre étend le mandat du Centre pour inclure les politiques de qualifications et de compétences en plus de l’enseignement et de de la formation professionnels (EFP), mais des ressources supplémentaires n'ont pas été fournies pour couvrir la charge de travail accrue.