Décharge 2018: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne de contrôle des pêches (EFCA) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 604 voix pour, 85 contre et 4 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Agence

Le budget final de l'Agence pour l'exercice 2018 s'élevait à 17.408.849 EUR, soit une augmentation de 1,73% par rapport à 2017.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,74 %, soit une légère augmentation de 0,83 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est élevé à 87,62 %, soit une augmentation de 13,81 % par rapport à 2017.

Autres observations

Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics et les contrôles internes.

En particulier, ils ont noté que :

- l’Agence a mis en œuvre 98 % de ses activités dans les délais et a exécuté 100 % de son plan annuel de communication stratégique;

- l’Agence, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et l’Agence européenne pour la sécurité maritime ont adopté des modalités de travail tripartites définissant la coopération entre elles ainsi qu’avec les autorités nationales exerçant des fonctions de garde-côtes. Toutefois, l'Agence devrait être dotée de ressources financières et humaines à la hauteur de ses tâches croissantes;

- un système de gestion de la sécurité de l'information basé sur la norme internationale ISO 27001 a été mis en place afin de protéger l'Agence contre les risques technologiques et de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations;

- au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était pourvu à hauteur de 98,36 %, avec la nomination de 60 agents temporaires (AT) sur les 61 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union;

- dans le cadre des marchés publics partagés, la principale activité de passation de marchés en 2018 s'est concentrée sur le lancement de deux appels ouverts visant respectivement à acquérir des services d'agence de voyage et d'organisation d'événements pour l'Agence et pour l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.