Décharge 2018: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques) sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'entreprise commune pour le même exercice.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Bureau pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 604 voix pour, 85 contre et 3 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Office

Le budget final de l'Agence de soutien à l'ORECE pour l'exercice 2018 s'élevait à 4.331.000 EUR, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2017.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,85 %, soit une baisse de 0,09 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 82,68 %, ce qui représente une baisse de 4,24 % par rapport à 2017.

L'Agence a été affectée par une forte rotation du personnel, ce qui représente un risque pour la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence. Dans le cadre des techniques d'atténuation, le comité de gestion a demandé l'établissement d'une liste de réserve pour 75 % de tous les profils de poste, dans le but de maintenir le taux de vacance de postes en dessous de 15 %.

Autres observations

Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics, les conflits d'intérêts et les contrôles internes.

En particulier, ils ont noté que :

- le 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était pourvu à 100 %, avec 14 agents temporaires nommés sur les 14 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union ;

- l'équilibre entre les sexes était presque atteint au niveau du personnel (52 % de femmes et 48 % d'hommes) et aux postes d'encadrement intermédiaire (50 % de femmes et 50 % d'hommes), mais pas parmi les membres du conseil d'administration, avec seulement 5 femmes parmi les 28 membres;

- l'Agence a adopté à la fin de 2018 ses orientations relatives aux lanceurs d’alerte;

- l'Agence a procédé à une analyse de l'impact probable de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l'Union et a identifié les mesures d'atténuation nécessaires. L'Agence n'a pas de membres du personnel ayant uniquement la citoyenneté britannique et il n'y a donc pas de risque lié aux questions de ressources humaines.