Décharge 2018 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 466 voix pour, 223 contre et 4 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de la Fondation

Le budget final d'Eurofound pour l'exercice 2018 s'élevait à 20.760.000 EUR, soit une augmentation de 1,37% par rapport à 2017.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,58 %, soit une légère baisse de 0,42 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 82,70 %, ce qui représente une augmentation de 2 % par rapport à 2017.

Autres observations

Les députés ont également fait une série d'observations concernant les marchés publics, la politique du personnel et les contrôles internes.

En particulier, ils ont noté que :

- 83 % des réalisations prévues dans le programme de travail 2018 (48 sur 58) ont été menées à bien, la Fondation ayant contribué à 236 événements d'élaboration de politiques (dont 41 % au niveau de l'Union);

- au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était pourvu à 96,70 %, avec 88 fonctionnaires ou agents temporaires nommés sur les 91 autorisés au titre du budget de l'Union;

- l'équilibre entre les sexes a été atteint parmi les cadres supérieurs, mais il n'y a pas d'équilibre entre les sexes au niveau du conseil d'administration (97 hommes et 64 femmes);

- en matière de passation de marchés, la Fondation n’a pas systématiquement vérifié, lors de l’acquisition de licences de logiciels, les prix et les majorations appliqués en les comparant aux offres et aux factures adressées au contractant-cadre par les fournisseurs;

- la Fondation a adopté un cadre de contrôle interne révisé marquant le passage d'un processus basé sur le respect des règles à un processus basé sur les principes.