Décharge 2018: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Institut pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 603 voix pour, 75 contre et 15 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers de l'Institut
Le budget final de l'IET pour l'exercice 2018 s'élevait à 458.057.031,54 EUR, soit une augmentation de 35,33 % par rapport à 2017, principalement en raison de l'importance croissante des communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI), en particulier celles qui s'occupent de la santé, des matières premières et des aliments dans leurs activités d’éducation, d’innovation et de création d’entreprise. La contribution globale de l'Union au budget de l'Institut pour 2018 s'est élevée à 312.886.716 EUR.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 92,05 %, soit une augmentation de 0,82 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 97,80 %, ce qui représente une baisse de 1,72 % par rapport à 2017. Cette légère augmentation du taux d'exécution des engagements est principalement due à une augmentation de l'exécution des engagements des dépenses opérationnelles et, notamment, des subventions destinées aux CCI de l’Institut.
Autres observations
Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics, la prévention des conflits d'intérêts et les contrôles internes.
En particulier, ils ont noté que :
- l'Institut utilise des indicateurs clés de performance supplémentaires pour améliorer sa gestion budgétaire;
- la situation des trois CCI de la première vague est préoccupante en raison de la faiblesse de leurs indicateurs de viabilité financière, la situation étant encore plus préoccupante pour la CCI «Climate»;
- l’IET a franchi une étape importante en 2018, en passant à 8 CCI, comme prévu dans le programme stratégique d’innovation de l’EIT pour 2014-2020, y compris la désignation de l’EIT «Manufacturing» et de l’EIT «Urban Mobility»;
- le 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était pourvu à 97,73 %, avec la nomination de 43 agents temporaires sur les 44 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union;
- le nouveau directeur a été nommé par la décision du conseil d'administration de l'Institut du 19 août 2019 ;
- l'IET a décidé d'adopter un manuel de procédures informelles pour les cas de harcèlement et que la décision du directeur de l'Institut sur la nomination de conseillers confidentiels sera adoptée avant la fin de 2019;
- l'Institut a demandé à la Commission de lui accorder sept postes supplémentaires à partir de 2020 afin de remédier au manque structurel d'effectifs de l'Institut et de pouvoir mettre pleinement en œuvre le programme de travail de l'Institut prévu pour 2020. Toutefois, la Commission n'a pas accordé les postes supplémentaires demandés;
- en 2018, plusieurs cas de conflits d'intérêts potentiels ont été identifiés et évalués et des mesures adéquates ont été prises, notamment l'exclusion des activités pertinentes lorsqu'un conflit d'intérêts a été identifié;
- l'Institut s'est engagé activement auprès des principales parties prenantes, notamment dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union et de son programme-cadre pour la recherche et l'innovation. La Commission a proposé un budget de 100 milliards d'EUR pour Horizon Europe, dont 3 milliards d'EUR pour l'Institut.