Décharge 2018: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA)
Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur général de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (AEA) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 620 voix pour, 59 contre et 14 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers de l'Agence
Le budget final de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2018 s'élevait à 123.000 EUR, soit le même montant qu'en 2017.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 se sont traduits par un taux d'exécution des crédits d'engagement de 97,84 %, soit une baisse de 1,04 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 72,90 %, soit une baisse de 1,73 % par rapport à 2017.
Le Parlement s'est inquiété du fait que le taux d'annulation des crédits budgétaires reportés de 2017 à 2018 est élevé, à 21 %, ce qui démontre des engagements injustifiés au cours de l'année précédente. L'Agence ne devrait reporter des crédits budgétaires que lorsque cela est justifié.
Autres observations
Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances et la politique du personnel.
En particulier, ils ont noté que :
- en 2018, l'Agence a traité 331 transactions, y compris des contrats, des modifications et des notifications, et a continué à assurer la sécurité de l’approvisionnement en matières nucléaires conformément à son mandat statutaire, afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement en matières nucléaires;
- l'Agence comptait 16 membres du personnel à la fin de 2018, tous fonctionnaires de la Commission, sur les 25 autorisés par le tableau des effectifs, soit le même nombre que celui autorisé en 2017;
- étant donné que le Royaume-Uni s'est retiré de l'Union, y compris d'Euratom, le Parlement a demandé à l'Agence de veiller à ce qu'elle reste consciente des effets du retrait du Royaume-Uni et à ce qu'elle fasse rapport à l'autorité de décharge sur tout développement à cet égard.