Décharge 2018: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Le Parlement européen a décidé d'accorder la décharge à la directrice de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Institut pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 457 voix pour, 232 contre et 4 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Agence

Le budget final de l'Institut pour l'exercice 2018 était de 7.981.001,45 EUR, soit une augmentation de 3,34% par rapport à 2017.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,38 %, soit une augmentation de 0,46 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 81,15 %, ce qui représente une augmentation de 0,20 % par rapport à l'année précédente.

Autres observations

Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics et les contrôles internes.

En particulier, ils ont noté que :

- l'Institut a réalisé 98,80 % des activités du document unique de programmation en 2018;

- la Commission a été invitée à réaliser une étude de faisabilité afin d'évaluer la possibilité de mettre en place, au minimum, des synergies communes avec l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), voire de les fusionner entièrement. Deux scénarios doivent être évalués : le transfert de l'Institut au siège de la FRA à Vienne et le transfert du siège de la FRA au siège de l'Institut à Vilnius;

- le 31 décembre 2018, le tableau des effectifs est pourvu à 100 %, avec 27 agents temporaires nommés sur les 27 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union;

- de nouvelles améliorations ont été apportées en ce qui concerne les procédures de passation de marchés afin de minimiser le risque de mécontentement potentiel des soumissionnaires non retenus et de futures actions en justice.