Décharge 2018: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Autorité pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 605 voix pour, 58 contre et 30 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Autorité

Le budget final de l'Autorité pour l'exercice 2018 s'élevait à 44.191.067 EUR, soit une augmentation de 5,02% par rapport à 2017. L'Autorité est financée par une contribution de l'Union (26,59 %), des contributions des autorités de surveillance des États membres (46,44 %) et des redevances perçues auprès des entités surveillées (25,78 %).

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,99 %, soit une légère baisse de 0,01 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 88,87 %, ce qui représente une baisse de 0,89 % par rapport à l'année précédente.

Autres observations

Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics et la prévention des conflits d'intérêts.

En particulier, ils ont noté que :

- l'Autorité a mené à bien 90 % des activités prévues dans son programme de travail annuel;

- la mise en œuvre de la MiFID II a été le plus grand projet que l'Autorité a réalisé en 2018;

- l'un des principaux défis et objectifs de l'Autorité était la préparation d'un processus ordonné pour faire face au retrait du Royaume-Uni de l'Union sans accord, où des efforts plus importants étaient nécessaires dans un contexte d'incertitude;

- le 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était pourvu à 95,51 %, avec la nomination de 149 agents temporaires sur les 156 agents temporaires autorisés dans le cadre du budget de l'Union;

- l'Autorité a fait état d'un équilibre entre les sexes au sein de l'encadrement supérieur;

- en 2018, l'Autorité a lancé la procédure de passation de marché pour la location de nouveaux bureaux à Paris;

- 28 % du budget de l'Autorité provenait des redevances perçues auprès des entités qu’elle supervise. Des mesures ont été mises en œuvre afin d'atténuer les éventuels conflits d'intérêts et ces mesures ont fait l'objet d'un audit ;

- le retrait prévu du Royaume-Uni de l'Union a eu un impact important sur les travaux et les résultats prévus de l'Autorité et a donné lieu à de nombreux travaux préparatoires, notamment dans les domaines de la convergence de la surveillance, de la prévention de la fragmentation et de l'arbitrage réglementaire, ainsi que de la surveillance directe et de l'évaluation des risques. L'Autorité a analysé en détail l'impact opérationnel que le retrait prévu du Royaume-Uni de l'Union aurait sur son organisation, et elle a affecté du personnel spécialisé pour fournir des conseils et faire régulièrement rapport sur ces questions.