Décharge 2018: Budget général UE, Comité des régions

Le Parlement européen a décidé par 486 voix pour, 90 contre et 15 abstentions, de donner décharge au secrétaire général du Comité des régions sur l’exécution du budget du Comité des régions pour l’exercice 2018.

Dans la résolution qui accompagne sa décision de décharge (adoptée par 604 voix pour, 85 contre et 5 abstentions), le Parlement européen a formulé une série d’observations :

Gestion budgétaire et financière

Dans son rapport annuel 2018, la Cour des comptes n’a relevé aucune déficience notable lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Comité des régions. Ella a conclu que les paiements pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2018 concernant les dépenses administratives du Comité ne comportaient, dans l’ensemble, aucune erreur matérielle et que les systèmes de surveillance et de contrôle examinés étaient efficaces.

En 2018, le budget du Comité s’élevait à 96.101.000 EUR, contre 93.295.000 EUR en 2017, ce qui correspond à une augmentation de 3 %. 99,3 % de tous les crédits ont été engagés avant la fin de 2018 (contre 98 % en 2017 et 98,7 % en 2016), et  91 % des crédits ont été payés en 2018 (contre 89,9 % en 2017 et 89,6 % en 2016).

Le Parlement s’est félicité de la bonne gestion financière et de la prudence dont le Comité a globalement fait preuve au cours de l’exercice 2018. Prenant note des crédits inutilisés pour plusieurs lignes budgétaires, tels que 59 % pour les cours pour les membres, 33,3 % pour les missions du personnel, 77,9 % pour les services médicaux et 92,7 % pour l’aménagement de locaux, il a toutefois rappelé la nécessité de prendre des mesures pour réduire les surestimations budgétaires.

Les députés ont relevé que l’accord de coopération administrative conclu par le Comité, le Comité économique et social (CESE) et le Parlement en 2014 était arrivé à expiration le 31 décembre 2019, l’accord n’ayant pas été renégocié ou prorogé. En cas de négociation d'un nouvel accord, les députés ont reconnu que, d'un point de vue politique, l'accord devrait être mis à jour pour répondre aux défis actuels, tels que le nouveau cadre financier pluriannuel ou les nouvelles règles de la politique de cohésion.

Autres observations

Le Parlement a exprimé l’inquiétude que lui inspire la confirmation de la présence d'amiante dans des endroits critiques du bâtiment VMA, y compris le parking. Déplorant le manque d’information des parties prenantes et des membres et le personnel, il a invité le Comité à remédier à la situation.

Le Comité a été invité, entre autres, à :

- informer la commission du contrôle budgétaire du Parlement des montants déboursés dans le cadre d’accords de coopération interinstitutionnelle, notamment des accords de niveau de service concernant les politiques de ressources humaines, etc;

- rendre compte des résultats obtenus dans la mise au point d’un modèle de consultations permanentes des citoyens de l’Union, en vue de combiner débats locaux et mécanisme de retour d’informations dans le but de guider les décideurs politiques au niveau de l’Union;

- adopter d'urgence des règles permettant de traiter les cas de harcèlement impliquant ses membres;

- intensifier ses efforts en ce qui concerne le code de conduite prévu à l’attention de ses membres afin de prévenir et de résoudre les conflits d’intérêts;

- accentuer le déploiement d’outils informatiques afin de moderniser ses procédures de passation;

- rendre compte au Parlement de tout progrès accompli pour augmenter la proportion de femmes aux postes de cadre intermédiaire et supérieur;

- mettre en œuvre dans les meilleurs délais la nouvelle stratégie numérique et le nouveau plan de dépenses pluriannuel dans le domaine informatique et continuer à mener une réelle politique de transition numérique dans ses services.

Le Parlement a constaté que le Conseil a stipulé que, à compter de la date à laquelle le retrait du Royaume-Uni de l’Union entrera légalement en vigueur, trois des 24 sièges attribués au Royaume-Uni seront alloués respectivement à l’Estonie, à Chypre et au Luxembourg. Le nombre de sièges au sein du Comité diminue donc de seulement 21 sièges.

D’une manière générale, le Parlement a souligné le travail accompli ces dernières années, sur des sujets tels que la budgétisation axée sur les performances, le cadre éthique et les nombreuses règles et procédures y afférentes, l’amélioration des activités de communication et le nombre croissant de mesures visant à améliorer la transparence. Il a souligné l’importance de la collaboration et du partage d’expérience entre les institutions et organes de l’Union et suggéré d’examiner la possibilité de formaliser les activités de mise en réseau dans différents domaines en vue de partager les bonnes pratiques et de mettre au point des solutions communes.