Décharge 2018: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 588 voix pour, 95 contre et 10 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Agence

Le budget final de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l'exercice 2018 s'élevait à 288.663.520 EUR, soit une augmentation de 2,89 % par rapport à 2017.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 98,37 %, soit une légère augmentation de 0,74 % par rapport à 2017. Le Parlement a noté avec inquiétude que le taux d'exécution des crédits de paiement était faible, à 69,69 %, soit une augmentation de 3,27 % par rapport à 2017.

En 2018, l'Agence a conclu des accords de financement avec des pays coopérants pour des activités opérationnelles, ce qui représente 59 % du budget de l'Agence.

Reports

Les reports budgétaires de l'Agence à 2019 se sont élevés à 83.000.000 EUR (29 %), soit un pourcentage légèrement inférieur à celui de l'année précédente. Le taux de reports annulés en 2018 était de 11.000.000 EUR (12 %), soit un peu moins que l'année précédente en termes relatifs. Les principales raisons des reports et des annulations étaient les défis posés par le tableau des effectifs en ce qui concerne le nombre et le profil du personnel, le retard pris dans le lancement du projet de construction des nouveaux locaux de l'Agence, la nature pluriannuelle des projets relatifs aux technologies de l'information et des communications, et la surestimation de l'ampleur et du coût des activités des pays coopérants.

Autres observations

Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics et les contrôles internes.

En particulier, ils ont noté que :

- au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs n'était pourvu qu'à 72,49 %, avec 303 agents temporaires nommés sur les 418 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union;

- bien que l'Agence ait poursuivi ses efforts de recrutement et augmenté le nombre de ses effectifs de 526 à 630 en 2018, elle n'a toujours pas atteint le nombre de 760 agents autorisés dans son tableau des effectifs de 2018;

- l'Agence a introduit un régime révisé de financement des opérations conjointes et des retours en 2018, qui est basé sur des conventions de subvention simplifiées avec les États membres utilisant des coûts unitaires standardisés pour les ressources humaines; l’Agence devrait améliorer la qualité de ses travaux visant à fixer des objectifs quantitatifs et des valeurs cibles spécifiques pour les opérations conjointes. Elle devrait prendre l’initiative pour mettre à disposition des informations sur ses activités opérationnelles;

- à la suite de la récente révision de son cadre de contrôle interne, l'Agence a veillé à ce que toutes les décisions visant à passer outre aux contrôles ou à s'écarter des processus et procédures établis soient documentées, dûment approuvées et enregistrées de manière centralisée;

- en ce qui concerne la construction du nouveau bâtiment du siège et la création d'une école européenne à Varsovie, un terrain adéquat a été attribué à l'Agence par les autorités polonaises en 2019 ; la planification est en cours pour construire des locaux spécialement conçus pour le siège de l'Agence d'ici la fin 2024. Le conseil d'administration des écoles européennes doit être invité par les autorités polonaises à l'automne 2019 à envisager l'accréditation d'une école européenne associée de type II à Varsovie, qui serait opérationnelle en partie à partir de l'année scolaire 2020-2021.