Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)

2019/2088(DEC)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération en matière répressive (Europol) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 501 voix pour, 79 contre et 12 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers d'Europol

Le budget final de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération en matière répressive pour l'exercice 2018 s'élevait à 135.737.021 EUR, soit une augmentation de 13,84 % par rapport à 2017. Cette augmentation est due aux tâches supplémentaires qui élargissent son mandat.

Budget et gestion financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 96,10 %, soit une légère baisse de 3,62 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est élevé à 86,92 %, soit une baisse de 2,09 % par rapport à 2017.

Autres observations

Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics, les conflits d'intérêts et les contrôles internes.

En particulier, ils ont noté que :

- l'Agence a atteint 78 % des objectifs fixés pour les indicateurs de performance et qu'elle a progressé dans la mise en œuvre de 79 % des actions contenues dans le programme de travail 2018;

- une étude de faisabilité devrait être menée afin d'évaluer la possibilité, au minimum, de mettre en place des synergies communes avec l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL), voire de les fusionner complètement;

- le nombre d'opérations soutenues par l'Agence est passé de 1496 en 2017 à 1748 en 2018 (soit une augmentation de 16,8 %);

- au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était pourvu à 96,35 %, avec 555 agents temporaires nommés sur les 576 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (contre 550 postes autorisés en 2017);

- un équilibre inégal entre les sexes a été signalé pour 2018 parmi les cadres supérieurs - 145 hommes et 27 femmes, avec 43 hommes et 10 femmes au sein du conseil d'administration.