Décharge 2018: Agence européenne des produits chimiques (AEPC)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 604 voix pour, 86 contre et 3 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur les performances, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Agence

Le budget final de l'Agence pour l'exercice 2018 s'élevait à 118.760.709 EUR, soit une augmentation de 7,45 % par rapport à 2017. Environ 72,47 % du budget de l'Agence provient des redevances et des droits et 26,18 % de l'Union et des pays tiers.

Les redevances payées par l'industrie varient considérablement d'une année à l'autre, et qu'il n'est donc pas possible pour l'Agence de faire une estimation raisonnable de la nécessité d'une subvention d'équilibre du budget de l'Union, ce qui complique la planification budgétaire. En outre, les redevances applicables dépendent de la taille des entreprises et du volume de substances chimiques enregistrées.

L'Agence a constaté qu'environ 52 % des entreprises avaient déclaré leur taille de manière incorrecte, ce qui a entraîné une baisse des redevances. Cette constatation démontre les limites d'un système qui se fie trop aux déclarations sur l’honneur des demandeurs. Le Parlement a demandé l’instauration d’un dialogue sur la manière de réformer le mécanisme de financement de l’Agence de sorte qu’il repose sur une base durable.

Gestion budgétaire et financière

La résolution a demandé qu'un financement suffisant soit accordé à l'Agence, en tant qu'une des agences de l'Union chargées de l'évaluation des produits réglementés, pour lui permettre de remplir ses missions.

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,92 %, soit une augmentation de 1,25 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 87,04 %, ce qui représente une baisse de 0,59 % par rapport à 2017.

Autres observations

Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics et les contrôles internes.

En particulier, ils ont noté que :

- 2018 était l’échéance du délai d’enregistrement définitif prévu par le règlement REACH. L'Agence a reçu 37.400 dossiers cette année-là, ce qui représente une augmentation de 135 % par rapport à 2017. L'Agence a très bien fait face à l'augmentation spectaculaire des enregistrements au cours de l'année écoulée;

- les efforts visant à rationaliser la structure organisationnelle de l'Agence ont été bien accueillis;

- au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était pourvu à 96,29 %, avec 441 agents temporaires nommés sur les 458 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union;

- l'Agence a déménagé dans ses nouveaux locaux à Helsinki en janvier 2020;

- l'Agence devrait continuer à mesurer l'éventuelle diminution future d'une partie de ses recettes résultant de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l'Union européenne.