Étiquetage des pneumatiques: efficacité en carburant et autres paramètres essentiels

2018/0148(COD)

Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture suivant la procédure législative ordinaire, une résolution législative relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) n °1222/2009.

Suivant la recommandation pour la deuxième lecture de sa commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, le Parlement a approuvé la position du Conseil en première lecture sans la modifier.

L’objectif de la révision du règlement relatif à l’étiquetage des pneumatiques est de renforcer les exigences en matière d’information sur l’efficacité en carburant, le bruit et la sécurité des pneumatiques, et de les appliquer à tous les pneumatiques - que ce soit pour les voitures, les camionnettes ou les véhicules utilitaires lourds. De nouvelles règles en matière d’étiquetage des pneumatiques permettront aux utilisateurs finaux de faire le meilleur choix en termes de rendement énergétique et de sécurité et d’y gagner financièrement.

Le règlement proposé modifie le règlement existant en:

- améliorant la visibilité de l’étiquetage des pneumatiques (étiquette à afficher dans toutes les situations de vente et de publicité telles qu’internet, vente à distance, etc.) et la sensibilisation;

- améliorant l’application de la législation et la surveillance du marché [inclusion de l’étiquetage des pneumatiques dans la base de données sur les produits établie par le règlement (UE) 2017/1369];

- mettant à jour l’étiquette pour optimiser les informations fournies aux utilisateurs finaux;

- incluant dans l’étiquetage des informations sur les performances des pneumatiques sur la neige et le verglas;

- alignant visuellement l’étiquette du pneumatique sur l’étiquette énergétique de l’UE;

- permettant l’inclusion future, sur l’étiquette, d’informations sur l’abrasion (microplastiques), le kilométrage et les pneumatiques rechapés;

- exigeant des fabricants qu’ils fournissent aux autorités nationales les valeurs qu’ils utilisent pour déclarer les classes sur l’étiquette, afin d’améliorer la fiabilité des informations affichées.