Aide humanitaire

OBJECTIF : mettre en œuvre des mesures en faveur de la reprise et de la résilience relevant du domaine de l’aide humanitaire pour faire face à l’impact de la crise de la COVID-19.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Parlement européen décide conformément à la procédure législative ordinaire sur un pied d’égalité avec le Conseil.

CONTEXTE : la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 a des incidences majeures sur les sociétés dans le monde, en premier lieu sur les systèmes de santé, et a de graves conséquences sociales et économiques à l’échelle mondiale tout en suscitant ou en aggravant des besoins humanitaires.

Cette situation exceptionnelle représente un défi important pour les pays tiers dotés d’institutions faibles ou confrontés à des conflits ou à d’autres crises telles que des catastrophes naturelles. Les groupes vulnérables, parmi lesquels les réfugiés et les personnes déplacées, pourraient être particulièrement menacés.

Une stratégie cohérente et unifiée au niveau de l’Union est nécessaire afin de s’attaquer aux défis socio-économiques et de santé publique et de répondre aux besoins humanitaires immédiats engendrés ou aggravés par la pandémie.

CONTENU : la présente modification ciblée du règlement (CE) n° 1257/96 concernant l’aide humanitaire est proposée dans le cadre de la proposition révisée de cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027 comprenant l’instrument européen pour la relance. Ce nouvel instrument allouera des fonds à l’aide humanitaire, parallèlement à d’autres programmes, pendant une période limitée et au-delà des plafonds fixés pour les crédits d’engagement et de paiement par le CFP.

Objectifs

La mise en œuvre des actions concernées au titre de l’aide humanitaire viserait à aider les pays tiers à surmonter les effets négatifs de la pandémie de COVID-19 et à promouvoir la résilience.

Les principales modifications apportées au cadre juridique existant viseraient à :

- permettre la mise en œuvre des mesures prévues dans la proposition de règlement établissant l’instrument de l’Union européenne pour la relance au moyen des mécanismes de fourniture de l’aide humanitaire;

- permettre un financement provenant de l’instrument de l’Union européenne pour la relance en tant que recettes affectées externes, conformément au règlement financier;

- garantir le respect des délais fixés dans la proposition de règlement établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance.

Incidence budgétaire

L’Union mettra à disposition des fonds pour la mise en œuvre du programme d’aide humanitaire. Un montant de 5.468.000.000 EUR (en prix courants) proviendrait d’un financement de l’instrument de l’Union européenne pour la relance.