Budget rectificatif 5/2020: maintien du soutien aux réfugiés et aux communautés d'accueil en réponse à la crise syrienne en Jordanie, au Liban et en Turquie

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif n° 5/2020 visant à apporter un soutien aux réfugiés et aux communautés d'accueil en réponse à la crise en Syrie.

CONTENU : le présent projet de budget rectificatif (PBR) n° 5 pour l'année 2020 vise à poursuivre le soutien aux réfugiés et aux communautés d'accueil en réponse à la crise en Syrie.

Au titre de la rubrique 4 du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 « L’Europe dans le monde », 100 millions d'EUR en crédits d'engagement et de paiement sont prévus pour soutenir la résilience des réfugiés et des communautés d'accueil en Jordanie et au Liban, tandis que 485 millions d'EUR en crédits d'engagement et 68 millions d'EUR en crédits de paiement sont prévus pour assurer la poursuite de l'aide humanitaire d'urgence aux réfugiés en Turquie.

Crise syrienne et assistance aux communautés d'accueil (Jordanie et Liban)

En 2020, le conflit en Syrie est entré dans sa dixième année sans qu'une fin immédiate ne soit en vue. Ses pays voisins, la Jordanie et le Liban, accueillent le plus grand nombre de réfugiés par habitant au monde. Les deux pays ont fait preuve d'une solidarité extraordinaire envers les réfugiés du conflit en Syrie. Déjà aux prises avec des situations nationales complexes, ils continuent d'avoir besoin d'aide en raison de la nature prolongée de la crise. Les 214 millions d'EUR alloués au Liban et à la Jordanie pour 2020 au titre du soutien à la résilience en réponse à la crise syrienne sont déjà pleinement engagés.

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, tant la Jordanie que le Liban sont confrontés à de nouvelles difficultés économiques. Par conséquent, 100 millions d'EUR en nouveaux crédits d'engagement et de paiement sont nécessaires de toute urgence pour financer des projets dans les domaines de l'accès à l'éducation, du soutien aux moyens de subsistance et de la fourniture de services de santé, d'assainissement, d'eau et de traitement des déchets et de protection sociale aux communautés d'accueil et aux réfugiés (réfugiés syriens et réfugiés palestiniens de Syrie) en Jordanie et au Liban.

Réfugiés en Turquie

Plusieurs États membres ont appelé à la poursuite du soutien aux réfugiés en Turquie au cours des derniers mois. Dans ce contexte, il est urgent de fournir 485 millions d'EUR pour financer la poursuite des deux principales actions de soutien humanitaire de l'UE, le filet de sécurité sociale d’urgence (ESSN) et les transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation (CCTE).

Les projets humanitaires en matière de protection, de santé et d'éducation dans les situations d'urgence prendront fin à l'été 2020. Un montant de 50 millions d'EUR sera prélevé sur le budget actuel de l'aide humanitaire pour 2020 afin de poursuivre ces activités pendant une année supplémentaire. 68 millions d'EUR  en crédits de paiement sont demandés afin de couvrir le préfinancement au titre du CCTE en 2020.

Financement

Toutes les possibilités de redéploiement au titre de la rubrique 4 du CFP ont été épuisées. La marge non allouée sous cette rubrique, qui s'élève à 103,4 millions d'EUR, permet de financer 100 millions d'EUR en crédits d'engagement pour soutenir la résilience des communautés d'accueil en Jordanie et au Liban. La partie restante de cette marge (3,4 millions d'EUR) est toutefois insuffisante pour couvrir l'aide humanitaire d'urgence aux réfugiés en Turquie.

La Commission propose donc de mobiliser la marge pour imprévus, l'instrument spécial de dernier recours, pour le solde (481,6 millions d'EUR), avec une compensation correspondante sur les marges disponibles en 2020 dans la rubrique 5 du CFP « Administration » (16,2 millions d'EUR) et la rubrique 2 « Croissance durable : ressources naturelles » (465,3 millions d'EUR).