Budget rectificatif 3/2020: excédent de l'exercice 2019

Le Parlement européen a adopté par 636 voix pour, 47 contre et 5 abstentions, une résolution approuvant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2020 de l'Union européenne pour l'exercice 2020: Inscription de l'excédent de l'exercice 2019.

Le Parlement a pris note du projet de budget rectificatif n° 3/2020 tel que présenté par la Commission, qui est consacré uniquement à la budgétisation de l'excédent de 2019, pour un montant de 3.218,4 millions d'EUR. Les principales composantes de cet excédent sont les suivantes :

- un résultat positif sur les recettes de 2.414,8 millions d'EUR et ;

- une sous-utilisation des dépenses de 803,6 millions d'EUR.

Du côté des recettes, la différence la plus importante provient des intérêts de retard et des amendes (2.510,5 millions d'EUR), le résultat étant composé des amendes pour infraction aux règles de concurrence et des intérêts de retard, des autres astreintes et des intérêts liés aux amendes et aux astreintes.

Du côté des dépenses, la sous-exécution des paiements par la Commission atteint 592,3 millions d'EUR pour 2019 (dont 351,5 millions d'EUR provenant de la réserve pour aides d'urgence et 94,5 millions d'EUR de la réserve de la rubrique 3 du CFP, « Sécurité et citoyenneté ») et 86,3 millions d'EUR pour les reports de 2018. La sous-exécution par les autres institutions est de 82,4 millions d'EUR pour 2019 et de 39 millions d'EUR pour les reports de 2017.

Le Parlement a réitéré sa position selon laquelle tous les moyens disponibles et les fonds non utilisés du budget de l'Union, y compris l'excédent, doivent être utilisés pour déployer rapidement une aide financière aux régions et aux entreprises les plus touchées par la pandémie de COVID-19. Il a appelé les États membres à consacrer les réductions attendues de leurs contributions basées sur le RNB provenant de l'excédent de 2019 entièrement à la budgétisation des actions liées à COVID-19, de préférence au niveau de l'Union afin d'assurer une allocation optimale des fonds.

Le Parlement a également rappelé sa position en faveur d'une augmentation de la réserve de l'Union proposée (marge globale d'engagement) dans le prochain cadre financier pluriannuel d'un montant équivalent aux recettes provenant des amendes et des pénalités.