Accord CE/Maroc: accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens, protocole à la suite de l'adhesion de la Bulgarie et de la Roumanie

Le Parlement européen a adopté par 623 voix pour, 26 contre et 39 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.

Suivant la recommandation de la commission des transports et du tourisme, le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion du protocole.

L’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc a été signé le 12 décembre 2006. Le Parlement européen a donné son approbation à sa conclusion le 24 octobre 2017. Afin de tenir compte des modifications introduites par le traité de Lisbonne, le Conseil a décidé de consulter à nouveau le Parlement pour obtenir son approbation.

Cet accord vise tant l’ouverture des marchés que le rapprochement des législations des deux parties en matière d’aviation. Il contient également des dispositions en matière d’investissements bilatéraux de part et d’autre de la Méditerranée.

L’objectif du protocole est de permettre à la Bulgarie et à la Roumanie de devenir parties à l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc. Le protocole n’apporte aucune modification au contenu de l’accord. Il définit les adaptations techniques et linguistiques à apporter à l’accord, ces dernières résultant de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.