Accord UE/Jordanie: accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens

Le Parlement européen a adopté par 653 voix pour, 10 contre et 25 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part.

Suivant la recommandation de la commission des transports et du tourisme, le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion de l’accord.

L’accord a été signé le 15 décembre 2010, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. Le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion de l’accord le 15 novembre 2011. Afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ainsi que des modifications juridiques découlant de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne concernant le libellé de la décision 2012/750/UE, le Conseil a décidé de consulter à nouveau le Parlement pour obtenir son approbation.

L’accord s’inscrit dans le cadre de la politique de voisinage de l’Union européenne. Il s’appuie sur les accords bilatéraux dans le domaine du transport aérien conclus entre les États membres de l’Union européenne et la Jordanie et les remplace par la création de l’espace aérien euro‑méditerranéen entre l’Union européenne et ses partenaires méditerranéens.

Il prévoit l’ouverture progressive du marché en ce qui concerne l’accès aux routes et aux capacités sur une base de réciprocité, garantit des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques reposant sur les principes de l’Union européenne et prévoit l’alignement du droit aérien jordanien sur la législation de l’Union s’agissant de questions telles que la sûreté, la sécurité et la gestion du trafic aérien.