Accord UE/Géorgie: espace aérien commun

Le Parlement européen a adopté par 653 voix pour, 10 contre et 25 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part.

Suivant la recommandation de la commission des transports et du tourisme, le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion de l’accord.

Le Conseil a signé l’accord le 2 décembre 2010. Le 15 novembre 2011, le Parlement européen a approuvé la conclusion de l’accord. Afin de tenir compte des conséquences juridiques de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de l’arrêt de la Cour de justice de 2015, le Conseil a décidé de consulter à nouveau le Parlement pour obtenir son approbation.

L’accord vise à réglementer les relations aériennes entre l’Union européenne, ses États membres et la Géorgie. Son objectif est de créer un espace aérien commun entre l’Union européenne et la Géorgie.

L’accord permettra d’étendre à la Géorgie les règles du marché unique des transports aériens en vigueur dans l’Union européenne et de créer des conditions de concurrence uniformes entre tous les transporteurs aériens de l’Union européenne et de la Géorgie.

L’application à la Géorgie des règles en vigueur en matière de sûreté et de sécurité aériennes et de gestion du trafic aérien devrait permettre une ouverture réciproque des marchés et de rendre possible une participation sans discrimination de tous les acteurs économiques à l’espace aérien commun. À l’avenir, tous les transporteurs aériens de l’Union et de Géorgie pourront proposer leurs services sur l’ensemble du territoire de l’Union et de la Géorgie.