Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique

Le Parlement européen a décidé par 574 voix pour, 41 contre et 72 abstentions, de constituer une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère numérique.

La commission spéciale sera dotée des compétences suivantes :

- analyser la future incidence de l’intelligence artificielle à l’ère numérique sur l’économie de l’Union européenne, en particulier sur les compétences, l’emploi, les technologies de la finance, l’éducation, la santé, les transports, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, la défense, l’industrie, l’énergie et l’administration en ligne;

- étudier les enjeux du déploiement de l’intelligence artificielle et de sa contribution à la valeur des entreprises et à la croissance économique;

- analyser la stratégie des pays tiers et leur contribution en complément des actions de l’Union.

La commission spéciale devra remettre aux commissions permanentes compétentes du Parlement une étude définissant les objectifs communs de l’Union à moyen et long terme ainsi que les étapes nécessaires pour les atteindre en se fondant sur les communications suivantes de la Commission européenne: i)  Façonner l’avenir numérique de l’Europe ; ii) Une stratégie européenne pour les données ; iii) Livre blanc sur l’intelligence artificielle - une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance ; iv) Rapport sur les conséquences de l’intelligence artificielle, de l’internet des objets et de la robotique sur la sécurité et la responsabilité.

Elle devra également fournir une feuille de route intitulée «Une Europe adaptée à l’ère du numérique», qui propose à l’Union un plan stratégique définissant ses objectifs communs à moyen et long terme ainsi que les principales mesures nécessaires pour les atteindre.

La commission spéciale comptera 33 membres. Son mandat aura une durée de 12 mois.