Fonds structurels et d'investissement européens: dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes

Le Parlement européen a adopté par 650 voix pour, 19 contre et 26 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes.

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.

La proposition vise à modifier le règlement portant dispositions communes applicables aux Fonds structurels et d'investissement en ce qui concerne le financement de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) en 2020. Elle fait suite à la décision prise par les autorités budgétaires d’augmenter de 28.333.334 EUR en prix courants les crédits d’engagement pour la dotation spécifique allouée à l’IEJ pour 2020.

En vertu du règlement modificatif, les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale disponibles pour les engagements budgétaires pour la période 2014-2020 s'élèveraient à 330.105.627.309 EUR (aux prix de 2011).

Les ressources affectées à l’IEJ s’élèveraient à 4.166.933.076 EUR, dont 23,7 millions EUR constitueraient les ressources supplémentaires pour 2020. Ces ressources seraient complétées par un investissement ciblé du FSE.

Les États membres qui bénéficient des ressources supplémentaires affectées à la dotation spécifique allouée à l’IEJ pourraient demander le transfert, jusqu’à concurrence de 50 %, de ces ressources supplémentaires vers le Fonds social européen (FSE).