Une approche européenne globale du stockage de l'énergie

2019/2189(INI)

Le Parlement européen a adopté par 556 voix pour, 22 contre et 110 abstentions, une résolution sur une approche européenne globale du stockage de l'énergie.

Le Parlement a invité les États membres à explorer pleinement leur potentiel de stockage de l’énergie. Il a appelé la Commission à élaborer une stratégie globale sur le stockage de l’énergie afin de permettre la transition vers une économie à haute efficacité énergétique et fondée sur les énergies renouvelables, et à mettre en place un groupe de travail associant toutes les directions générales concernées pour élaborer cette stratégie.

Une telle stratégie devrait prendre en compte toutes les technologies disponibles ainsi que les technologies proches du marché et suivre une approche neutre sur le plan technologique de façon à garantir des conditions de concurrence équitables. Elle devrait déterminer les mesures nécessaires pour améliorer les connexions et la coordination transfrontières, réduire les barrières réglementaires à l’entrée sur le marché et améliorer l’accès aux capitaux, aux compétences et aux matières premières aux fins des technologies de stockage, en vue de stimuler la compétitivité de l’industrie et du marché européens.

Obstacles réglementaires

Le Parlement a demandé à la Commission et aux États membres de lever les obstacles réglementaires qui empêchent le développement des projets de stockage d’énergie. Il a préconisé en particulier :

- de mettre en place un système de taxation efficace qui interdise la double taxation liée aux projets de stockage de l’énergie dans sa prochaine proposition de directive révisée sur la taxation de l’énergie;

- de faciliter les travaux visant à établir des exigences communes pour le raccordement au réseau et d’agir pour faire tomber les autres obstacles qui empêchent d’intégrer le stockage dans les marchés de l’électricité;

- de réviser d’urgence le règlement sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E) en ce qui concerne les critères d’éligibilité et les catégories d’infrastructures électriques, afin de mieux prendre en considération le développement des installations de stockage de l’énergie avant l’adoption de la prochaine liste de projets d’intérêt commun;

- de tenir compte du rôle important du stockage dans la transition énergétique lors de la révision des lignes directrices sur les aides d’État.

Stockage chimique (hydrogène vert)

Le Parlement a souligné le potentiel élevé de l’hydrogène vert et du méthane de synthèse ainsi que du biométhane pour le stockage saisonnier de l’énergie en grands volumes et en tant que vecteur d’énergie, comme combustible et matière première pour les industries à forte intensité en énergie et comme combustible durable pour plusieurs modes de transport.

La Commission est invitée à :

- appuyer la recherche et le développement dans le domaine de l’économie de l’hydrogène et à aider au développement des technologies de conversion de l’électricité en d’autres vecteurs énergétiques, en particulier en soutenant une initiative sur l’hydrogène en tant que projet important d’intérêt européen commun (PIIEC);

- mettre au point des normes claires pour l’hydrogène, tant pour le réseau gazier que pour les utilisateurs finaux, et à élaborer une définition harmonisée de l’hydrogène vert, sur la base d’une méthodologie transparente;

- mener une analyse d’impact, une analyse coûts-bénéfices et une analyse de disponibilité complètes sur la mise à niveau des infrastructures gazières et la construction de nouvelles infrastructures spécialisées en vue de permettre l’utilisation de l’hydrogène vert.

Stockage électrochimique (batteries)

Soulignant que les technologies de batteries sont d’une importance capitale pour garantir l’autonomie stratégique de l’Union européenne et sa résilience en matière d’approvisionnement en électricité, le Parlement s’est félicité des efforts de la Commission pour créer des normes pour les batteries européennes.

Le Parlement s’est inquiété du fait que l’Union européenne ait une capacité très faible de fabrication de batteries au lithium-ion et qu’elle dépende d’une production provenant de l’extérieur de l’Europe et peu transparente. Il a donc salué l’alliance européenne pour les batteries et le plan d’action stratégique relatif aux batteries et demandé de persévérer dans le soutien en leur faveur.

Les députés sont également préoccupés par la forte dépendance de l’Union européenne vis-à-vis des importations de matières premières pour la production de batteries, y compris à partir de sources dont l’extraction implique une dégradation de l’environnement et une violation des normes de travail. Ils ont mis l’accent sur le potentiel des sources de matières premières provenant de l’Union européenne, estimant que les systèmes de recyclage renforcés pour les batteries pourraient fournir une part importante des matières premières nécessaires à la production de batteries au sein de l’Union européenne.

Compte tenu du potentiel de réutilisation des batteries de véhicules électriques usagées à des fins de stockage de l’énergie dans des habitations privées, le Parlement a invité la Commission à clarifier les régimes de responsabilité élargie des producteurs liés aux batteries réutilisées et à considérer que le fabricant qui réintroduit la batterie sur le marché doit assumer la responsabilité du producteur et fournir des garanties de performance et de sécurité.

Nouvelles solutions stockage

Les députés ont également proposé  de développer d’autres solutions telles que :

- le stockage mécanique, vu le rôle crucial que joue l’accumulation par pompage dans le stockage de l’énergie;

- le stockage thermique, par exemple au moyen de chaudières à grande échelle;

- le stockage décentralisé via les batteries domestiques, le stockage de la chaleur domestique, la technologie «véhicule-réseau» et les systèmes énergétiques des maisons intelligentes.