Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes

Le Parlement européen a adopté par 548 voix pour, 100 contre et 40 abstentions, une résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes.

Le règlement portant sur le réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E) définit les priorités en matière d'infrastructures énergétiques transeuropéennes à mettre en œuvre afin de mieux répondre aux objectifs de la politique énergétique et climatique de l'Union, et identifie les projets d'intérêt commun nécessaires pour réaliser ces priorités. Il a été approuvé avant l'adoption de l'accord de Paris, qui comprend un engagement à « maintenir l'augmentation de la température mondiale moyenne bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre les efforts pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels ».

Plusieurs développements ont considérablement modifié le paysage de la politique énergétique dans l'Union depuis l'adoption du règlement RTE-E en 2013.

Dans sa résolution, le Parlement a salué l’annonce, dans la communication sur le pacte vert pour l’Europe, de la révision des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d’énergie en 2020. Il a demandé à la Commission de présenter une proposition, au plus tard à la fin de 2020, pour une révision des orientations RTE-E qui tienne compte, en particulier, des objectifs énergétiques et climatiques de l'Union pour 2030, de l'engagement à long terme de l'Union en matière de décarbonation et du principe de l'efficacité énergétique en premier lieu.

La Commission devrait également établir des orientations transitoires sur les dépenses au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et sur la sélection des projets relevant de la cinquième liste des projets d’intérêt commun d’ici à la fin de 2020 afin de veiller à ce que les dépenses et la sélection soient conformes aux engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris;

Les députés ont estimé que les critères d'octroi du statut de projet d'intérêt commun définis dans les orientations RTE-E devaient être conformes aux objectifs de l'Union en matière de climat et d'énergie, y compris l'objectif de neutralité climatique pour 2050, et aux cinq dimensions de l'union énergétique, y compris l'objectif de prix abordables.