Budget rectificatif 7/2020: actualisation des recettes (ressources propres)

Le Conseil a adopté sa position sur projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2020 qui a pour objet de mettre à jour le volet des recettes du budget afin de tenir compte de l'évolution récente de la situation. Il s’agit :

- de réviser les prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (droits de douane) et aux assiettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du revenu national brut (RNB), et d'inscrire au budget les corrections britanniques correspondantes ainsi que leur financement, éléments qui ont tous une incidence sur la répartition des contributions au titre des ressources propres versées par les États membres au budget de l'UE;

- d’actualiser d’autres recettes telles que les amendes et les différences de change.

Recettes provenant des ressources propres traditionnelles (droits de douane) de la TVA et du RNB

- le total des droits de douane nets pour 2020 s’élève désormais à 18 507,3 millions d’EUR, ce qui représente une diminution de 3 649,6 millions d’EUR par rapport aux prévisions figurant dans le budget 2020, qui étaient de 22 156,9 millions d’EUR;

- les ressources propres provenant de la TVA pour 2020 s’élèvent à 17 344,3 millions d’EUR, soit une diminution de 1 600,9 millions d’EUR par rapport aux prévisions figurant dans le budget 2020, qui étaient de 18 945,2 d’EUR;

- les ressources propres fondées sur le revenu national brut (RNB) pour 2020 s’élèvent à 114 898,2 millions d’EUR, soit une augmentation de 5 533,1 millions d’EUR par rapport aux prévisions figurant dans le budget 2020, qui étaient de 109 365,1 millions d’EUR.

Le total des ressources propres s’élève à 150.467.280.109 EUR

Amendes et astreintes

La position du Conseil prévoit d’augmenter d’augmenter de 118 millions d’EUR les prévisions initiales inscrites dans le budget 2020 (100 millions d’EUR), ce qui réduira d’autant les contributions des États membres versées au budget de l’UE au titre des ressources propres.

Corrections britanniques

Dans le PBR sont introduits également le calcul et le financement de la première mise à jour de la correction britannique pour 2019, de la deuxième mise à jour de la correction britannique pour 2018, de la troisième mise à jour de la correction britannique pour 2017 et des montants définitifs des corrections britanniques pour 2015 et pour 2016.