Mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité

Le Parlement européen a adopté par 566 voix pour, 52 contre et 69 abstentions, une résolution sur les mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité.

Le Parlement est d’avis que le Pacte vert pour l’Europe, en plaçant l’urgence climatique au centre des politiques de l’Union, devrait être l’occasion de repenser l’éducation, la formation, la culture et les programmes en faveur de la jeunesse. La protection de l’environnement, la durabilité et la lutte contre le changement climatique devraient dès lors être intégrées dans les programmes en faveur de la jeunesse et être promues en tant que compétences transversales.

Soulignant l’importance des trois programmes en faveur de la promotion de la coopération et de l’innovation dans les domaines de l’éducation, de la culture et de la jeunesse en Europe, les députés ont invité Commission ainsi que les agences et bureaux nationaux à apporter aux participants et aux porteurs de projets une aide afin de leur permettre de reprendre, après la pandémie de COVID 19, leurs activités de manière durable.

Objectifs communs aux trois programmes

Le Parlement a relevé le manque de données existantes sur l’empreinte environnementale des trois programmes, déplorant qu’aucun indicateur n’ait été prévu dans les projets de règlements pour la période 2021-2027. Il a insisté sur la nécessité d’effectuer une évaluation de la contribution des programmes aux objectifs climatiques et environnementaux ainsi que de leurs effets à cet égard.

La Commission a été invitée à :

- proposer des indicateurs spécifiques à intégrer dans les règlements régissant la nouvelle génération de programmes; ces indicateurs devraient offrir une analyse approfondie de la contribution des programmes aux objectifs environnementaux et climatiques et un rapport annuel accompagné des données récoltées devrait être présenté au Parlement;

- enregistrer et calculer systématiquement l’empreinte carbone par participant liée aux transports et rendre ces données accessibles au public;

- collaborer avec les parties prenantes pour élaborer une liste de recommandations fondées sur l’analyse des bonnes pratiques déjà appliquées par les agences et bureaux nationaux et les porteurs de projets en matière d’environnement.

Le Parlement a recommandé de développer un label permettant de certifier et de donner de la visibilité aux pratiques écologiques et responsables et de récompenser des projets innovants et prometteurs du point de vue de l’environnement dans chacun des programmes. Il a également suggéré de remédier au manque d’information sur les possibilités de financement de projets dédiés au climat et à la durabilité dans le cadre des trois programmes.

La Commission est invitée, entre autres, à :

- encourager les agences nationales, les bureaux nationaux et les organismes porteurs de projets à s’inscrire auprès du Système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), afin d’évaluer, de communiquer et d’améliorer leurs performances environnementales;

- établir des critères permettant de prendre en compte les aspects environnementaux des projets dans l’évaluation des projets;

- encourager l’utilisation de formats virtuels en complément de la mobilité physique tout en veillant à ce que les participants, lorsqu’ils ne sont pas en mesure de voyager, puissent néanmoins bénéficier des programmes;

- permettre aux participants de choisir les moyens de transport les moins polluants, tels que le train, et nouer à cet effet des partenariats avec les opérateurs ferroviaires européens pour faire bénéficier les participants de tarifs préférentiels;

- étudier des solutions pour réduire l’empreinte écologique des outils numériques utilisés dans le cadre de la mise en place des programmes.

Les nouvelles mesures ne devraient pas éroder davantage les budgets déjà extrêmement limités des programmes. Les députés ont insisté, à cet égard, sur l’intérêt de promouvoir des synergies efficaces et la complémentarité avec d’autres programmes de financement pertinents.

Erasmus +

Le Parlement a demandé d’intégrer le respect de l’environnement, des bonnes pratiques environnementales et de la protection de l’environnement parmi les principes de la charte Erasmus + pour l’enseignement supérieur. Il a notamment préconisé :

- d’accélérer le déploiement de la carte européenne d’étudiant qui peut constituer un progrès notable pour rendre plus respectueux de l’environnement le séjour des participants au programme Erasmus +;

- d’instaurer au sein du programme une plateforme en ligne d’offres de soutien, d’apprentissage avancé et de formation (SALTO) destinée au verdissement;

- de prendre des mesures pour soutenir le développement de programmes scolaires sur le changement climatique et la durabilité, dans l’enseignement tant primaire que secondaire;

- d’encourager les jeunes générations à adopter une démarche active et informée sur la durabilité et d’améliorer la connaissance, chez les jeunes travailleurs, des questions relatives au changement climatique et à l’environnement;

- de soutenir, dans le volet Sport, les projets de collaboration des associations sportives sur les thèmes de l’environnement et de la protection de la nature, des modes de vie sains et durables.

Corps européen de solidarité (CES)

Rappelant que la protection de l’environnement figure parmi les activités importantes de solidarité menées par le CES, le Parlement a invité les agences nationales responsables du CES à soutenir et à conseiller activement les structures d’envoi et d’accueil qui sont à même d’assurer la sensibilisation des volontaires aux bonnes pratiques environnementales dans leur travail et leur vie quotidienne. Il a également encouragé la création d’outils numériques afin de faciliter la diffusion et l’échange des bonnes pratiques et d’expériences entre les participants.

Europe créative

Le Parlement a invité la Commission à :

- élaborer une stratégie propre au secteur culturel et un guide des bonnes pratiques environnementales en matière de production audiovisuelle et culturelle, de diffusion et d’organisation d’événements, afin d’en faire la norme pour les projets financés par le programme;

- définir des critères communs en matière de marchés publics écologiques pour le secteur culturel et à développer un outil d’évaluation de l’impact environnemental des manifestations culturelles;

- permettre, dans le cadre du volet transsectoriel, la mise en place d’un réseau européen de consultants en matière d’écologie, de climat et de durabilité destinés à conseiller les porteurs de projets et les bureaux Europe créative.