Le rôle de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète

Le Parlement européen a adopté par 543 voix pour, 47 contre et 109 abstentions, une résolution sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète.

Entre 1990 et 2016, les forêts de la planète ont perdu 1,3 million de kilomètres carrés, ce qui a eu des effets destructeurs sur la biodiversité, le climat, les populations et l'économie. Tout en saluant la communication de la Commission intitulée «Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète», le Parlement a soutenu que l’UE et ses États membres devraient être plus ambitieux dans leurs actions afin de respecter leurs engagements et de faire face à l’urgence de la déforestation et de la dégradation des forêts à travers le monde.

Des normes élevées et des objectifs contraignants

Le Parlement a souligné la nécessité de reconnaître les compétences de l’UE dans le domaine de la protection des forêts ainsi que le rôle des forêts dans l’augmentation de la résilience face aux effets négatifs du changement climatique. Il a appelé la Commission et les États membres à :

- assurer, conformément au pacte vert pour l’Europe et à la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, les normes les plus élevées en matière de protection de l’environnement et une plus grande cohérence entre les missions de protection et de restauration des forêts, tant à l’intérieur de l’UE que dans son action extérieure;

- intensifier ses efforts pour lutter contre la déforestation de manière globale grâce à un cadre d’action cohérent, tout en assurant la conservation des écosystèmes;

- inscrire des objectifs contraignants pour la protection et la restauration des écosystèmes forestiers, en particulier des forêts primaires, dans le cadre de la future stratégie de l’UE dans le domaine des forêts;

- proposer des mesures spécifiques pour renforcer le cadre politique et réglementaire en faveur de la protection et du rétablissement des forêts et de la gestion durable des forêts au niveau mondial, et mettre en place des orientations et des mesures spécifiques en matière d’aménagement durable du territoire.

Chaînes d’approvisionnement

Le Parlement s’est prononcé pour une définition unique ambitieuse du concept de chaîne d’approvisionnement «zéro déforestation» pour résoudre le problème des marchandises qui contribuent à la déforestation.

La Commission a été invitée à présenter une proposition de cadre juridique de l’Union fondé sur des obligations de diligence visant à garantir des chaînes d’approvisionnement durables et sans déforestation pour les produits et matières premières mis sur le marché de l’Union. Un tel cadre devrait être conforme aux normes et obligations internationales, s’appliquer à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et s’accompagner d’un mécanisme d’application solide, assorti de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.

Reconnaissant les menaces et violations des droits de l’homme auxquelles elles sont confrontées, le Parlement a également invité la Commission à tenir compte des droits des nations autochtones et des communautés locales, y compris les femmes, dans la protection des forêts et à les associer lors de la conception, de l’adoption, de la mise en œuvre et du contrôle du respect des mesures de protection des forêts, que ce soit au niveau de l’UE ou au niveau national.

Les députés ont engagé le secteur privé à être plus proactif dans la lutte contre la déforestation dans ses chaînes d’approvisionnement et ses investissements. Ils ont jugé essentiel de réorienter les flux financiers tant privés que publics dans les secteurs industriels concernés vers des activités qui ne contribuent pas à la déforestation.

Accords commerciaux

Le Parlement a recommandé à la Commission de mieux évaluer l’impact des accords commerciaux existants sur la déforestation et de veiller à ce que des dispositions plus ambitieuses en matière de protection des forêts, de biodiversité et de sylviculture durable soient incluses dans les chapitres relatifs au commerce et au développement durable de tous les accords de libre-échange et d’investissement.

Les députés ont également insisté sur le fait que la dimension extérieure du pacte vert pour l’Europe devrait être encore renforcée par des alliances et des partenariats visant à relever des défis mondiaux tels que le changement climatique et la biodiversité, tout en soutenant le développement socio-économique des pays partenaires.

Exploitation illégale des forêts

Les députés ont souligné que l'exploitation illégale des forêts est une pratique courante non seulement dans les pays tiers, mais aussi dans l'UE. Ils ont demandé à la Commission d'établir un système européen de surveillance et de préservation des forêts basé sur un système de surveillance utilisant le GNSS (Galileo et Copernicus) et des réseaux au sol afin de surveiller les activités issues de l’exploitation forestière depuis le lieu d’abattage jusqu’aux entrées et aux sorties des entreprises de transformation du bois.

Coopération accrue

Le Parlement a invité l'UE à renforcer la coopération internationale en intensifiant les efforts dans les principales enceintes internationales, notamment l'OMC et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L'UE devrait également fournir un soutien aux pays partenaires pour la mise en œuvre d'actions qui les aideront à se conformer aux mesures que l'UE pourrait mettre en place pour lutter contre la déforestation importée. Les députés ont demandé que la coopération soit renforcée pour empêcher que le commerce des biens liés à la déforestation et à la dégradation des forêts ne soit détourné vers d'autres régions du monde.

Le Parlement a soutenu la création d’un mécanisme technique et financier de l’Union qui catalyserait les financements pour soutenir les actions menées par les partenaires afin d’utiliser de manière durable, de protéger et de restaurer les forêts et d’améliorer la production agricole durable dans le cadre du prochain instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI).

Enfin, il a appuyé la mise en place une plate-forme de dialogue entre les parties prenantes et les États membres sur la déforestation afin de créer des alliances, de prendre des engagements communs, de mettre fin à la déforestation et d'échanger des expériences et des informations.