Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe

Le Parlement européen a adopté par 545 voix pour, 96 contre et 54 abstentions, une résolution sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe.

Les députés notent que la situation globale des Roms dans l’Union ne s’est pas améliorée, souvent en raison de la persistance de l’antitsiganisme et d’un manque de volonté politique. Ils ont déploré qu'un nombre important de Roms en Europe vivent dans des conditions extrêmement précaires, les plus démunis étant privés de leurs droits humains fondamentaux. La crise de la COVID-19 a vu s’aggraver la situation des communautés roms marginalisées.

Proposition législative de l’Union, stratégie de l’Union pour l’après-2020

Le Parlement a invité la Commission à élaborer une «politique de prise en compte des Roms» afin d’intégrer la perspective des Roms à tous les stades et niveaux des politiques, programmes et projets généraux. Les États membres sont invités à faire de même et à élaborer des politiques qui contribuent à l’inclusion active des Roms dans nos sociétés.

La Commission est invitée à présenter une proposition législative en faveur de l’égalité, de l’inclusion et de la participation des Roms et de la lutte contre l’antitsiganisme. Cette proposition devrait associer les considérations socio-économiques à une approche fondée sur les droits comprenant un plan visant à éliminer les inégalités en matière de logement, de santé, d’emploi et d’éducation, fixer des objectifs spécifiques contraignants et assortis d’échéances pour protéger les Roms et améliorer leur inclusion.

La proposition de la Commission européenne pour l’après-2020 devrait se concentrer sur la lutte contre la pauvreté et l’antitsiganisme, l’amélioration des conditions de vie et de santé et la conjonction des stratégies ciblée et globale.

Financement

La Commission a été invitée à renforcer le lien entre, d’une part, les instruments financiers de l’Union, et d’autre part les objectifs relatifs à l’inclusion des Roms fixés par la proposition de la Commission. Des fonds devraient être mobilisés en faveur de l’égalité, de l’inclusion et de la participation des Roms au titre du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et du plan de relance de l’Union. Les États membres devraient compléter le soutien financier de l’Union.

Stratégies nationales d’inclusion

Le Parlement a invité la Commission à mettre en place un groupe de travail sur les Roms au niveau de l’Union pour faciliter leur intégration dans différents domaines d’action et a prié les États membres d’élaborer des stratégies nationales pour l’après-2020 en faveur de l’inclusion des Roms ainsi qu’un cadre d’évaluation global et commun, en y consacrant un budget suffisant.

Antitsiganisme et discrimination intersectionnelle

Le Parlement a invité les États membres à reconnaître officiellement l’antitsiganisme en tant que forme particulière de racisme visant les Roms et à combattre l’antitsiganisme dans les domaines clés de la proposition pour l’après-2020 relative aux Roms. Il a demandé à la Commission de prendre des mesures immédiates en engageant des procédures d’infractions lorsqu’il existe un risque de violation du droit de l’Union.

Les États membres devraient également :

- garantir aux Roms l’égalité d’accès à la justice et l’égalité devant la loi et les protéger des menaces des groupes d’extrême droite;

- adopter des lignes directrices et mettre en place à l’intention des forces de police des formations contre la criminalisation disproportionnée des Roms;

- redoubler d’efforts pour lutter contre la discrimination et les discours et crimes de haine dans les législations anti-discrimination nationales et de l’Union.

Les députés ont condamné fermement la ségrégation ethnique dont sont victimes les roms dans les établissements de soins de santé, y compris les maternités.

Accès égal et équitable à l’éducation et aux arts, à la langue et à la culture roms

Le Parlement s’est dit particulièrement préoccupé par le niveau élevé de ségrégation auquel font face les enfants roms dans les écoles et par la pratique discriminatoire consistant à placer les enfants roms dans des écoles pour enfants présentant une déficience intellectuelle. Il a invité les États membres concernés à mettre fin à ces pratiques, à donner la priorité à l’élimination de toutes les formes de ségrégation des Roms à l’école et à garantir aux enfants roms l’égalité d’accès à une éducation de qualité.

Les États membres devraient promouvoir la langue, la culture et l’histoire roms dans les programmes scolaires, les musées et les autres formes d’expression culturelle et historique, et reconnaître la contribution de la culture rom au patrimoine européen.

Logement de qualité et abordable, justice environnementale

Le Parlement a invité les États membres à :

- adopter un mécanisme complet pour veiller à ce que la discrimination et les abus en matière de logement envers les Roms soient évités ou sanctionnés, à remédier au sans-abrisme, ainsi qu’à prévoir suffisamment d’aires d’accueil appropriées pour les Roms nomades. Les expulsions de Roms devraient toujours se dérouler dans le respect du droit;

- atténuer au maximum les effets de la pandémie de COVID-19 sur les Roms qui vivent dans des logements surpeuplés et dans des conditions inhumaines, en légalisant les campements informels de Roms et en investissant dans l’amélioration des infrastructures et des logements dans les campements informels nouvellement légalisés.

Femmes et filles roms

Le Parlement a invité la Commission et les États membres à :

- contribuer plus explicitement à l’inclusion des femmes et des filles roms grâce à des politiques actives du marché du travail, notamment la garantie pour la jeunesse;

- veiller à ce que les droits fondamentaux des femmes et des enfants roms soient respectés et à ce que la lutte contre les traditions patriarcales et sexistes se poursuive;

- garantir des services d’emploi de qualité pour les jeunes Roms, notamment ceux qui ne travaillent pas, ne suivent ni études ni formation et qui sont confrontés à une extrême pauvreté.