Résolution sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny

Le Parlement européen a adopté par 532 voix pour, 84 contre et 72 abstentions, une résolution sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et ECR.

Les députés ont condamné fermement la tentative d’assassinat d’Alexeï Navalny, l’une des principales figures de l’opposition politique en Russie, à l’aide d’un agent neurotoxique du groupe Novitchok, une arme chimique conçue pour les structures militaires et les services secrets en Russie, qui sont les seuls à y avoir accès.

Le Parlement a fait part de sa plus vive préoccupation face à l’usage répété d’agents neurotoxiques contre des citoyens russes, rappelant que l’utilisation d’armes chimiques constitue, en toutes circonstances, une infraction répréhensible au regard de la convention sur les armes chimiques.

Selon les députés, le cas d’Alexeï Navalny fait partie d’une politique plus large de la Russie axée sur des mesures répressives à l’intérieur du pays et des actions agressives dans le monde entier, la propagation de l’instabilité, le rétablissement de sa sphère d’influence et de domination et la destruction de l’ordre international fondé sur des règles.

Enquête internationale et sanctions

La résolution a demandé le lancement immédiat d’une enquête internationale sur l’affaire Navalny et les violations présumées des engagements internationaux de la Russie dans le domaine des armes chimiques, tout en exhortant les autorités russes à coopérer pleinement à une telle enquête et à tenir les auteurs responsables.

Le Parlement a demandé que l’Union dresse une liste de mesures restrictives ambitieuses à l’égard de la Russie et qu’elle durcisse les sanctions existantes contre la Russie en permettant la collecte et le gel des avoirs européens des individus corrompus.

Respect du droit international

Exprimant sa solidarité avec les forces démocratiques en Russie, le Parlement a demandé à l’Union d’exiger de la Russie qu’elle abroge ou modifie toutes les lois incompatibles avec les normes internationales, y compris les récentes modifications apportées illégalement à la Constitution russe et au cadre juridique pour les élections, ainsi que la législation sur les agents étrangers et les organisations indésirables, afin de soutenir le pluralisme et des élections libres et justes et de créer des conditions équitables pour les candidats de l’opposition.

Il est demandé à la Russie de répondre de toute urgence aux questions soulevées par la communauté internationale et à divulguer immédiatement de manière pleine et entière son programme Novitchok à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

Relations entre l’Union européenne et la Russie

Le Parlement a appelé les États membres à coordonner leurs positions vis-à-vis de la Russie et à parler d’une seule voix dans les enceintes bilatérales et multilatérales avec les autorités russes. Il a insisté sur l’urgence de réévaluer en profondeur les relations entre l’Union européenne et la Russie sur la base des principes suivants:

- élaborer une nouvelle stratégie globale, qui sera fonction des évolutions futures dans le domaine de la démocratie, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme par les dirigeants et les autorités russes;

- continuer d’isoler la Russie dans les enceintes internationales (comme le G7 ou d’autres instances) et revoir sous un angle critique la coopération de l’Union avec la Russie;

- donner la priorité à l’approbation du mécanisme de l’Union (sur le modèle de la loi Magnitski) permettant de sanctionner les violations des droits de l’homme et comportant une liste de personnes ainsi que des sanctions sectorielles contre le régime russe;

- adopter une stratégie de l’Union destinée à soutenir les dissidents, organisations non gouvernementales et organisations de la société civile russes ainsi que les médias et les reporters indépendants en Russie;

- adopter une stratégie pour les relations futures avec une Russie démocratique comportant des mesures incitatives et des conditions permettant de renforcer les tendances nationales favorables à la liberté et à la démocratie.