Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
OBJECTIF: mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs en réduisant leur exposition à trois substances ou groupes de substances cancérigènes sur leur lieu de travail.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Parlement européen décide conformément à la procédure législative ordinaire sur un pied d’égalité avec le Conseil.
CONTEXTE : la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil vise à protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant d’une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes sur le lieu de travail. Les cancers sont la première cause de mortalité liée au travail dans l’UE: 52% des décès d’origine professionnelle enregistrés chaque année sont actuellement dus aux cancers d’origine professionnelle.
Soucieuse de contribuer toujours plus au renforcement de la protection des travailleurs, la Commission poursuit son processus de mise à jour de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes afin de suivre le rythme des nouvelles évolutions scientifiques et techniques et de prendre en considération les avis des parties intéressées.
La Commission a déjà proposé trois directives modifiant la directive 2004/37/CE. Ces trois directives ont été adoptées par le Parlement européen et le Conseil en décembre 2017, en janvier 2019 et en juin 2019. Ces trois révisions, qui portaient au total sur 26 substances, ont permis entre autres de réviser deux valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) existantes, d’introduire 22 nouvelles VLEP et d’établir une observation «Peau»12 pour deux substances (sans fixation de VLEP).
Les organisations de travailleurs et d’employeurs ont encouragé la Commission à poursuivre les travaux préparatoires à l’établissement de VLEP pour les agents cancérigènes prioritaires suivants: i) l’acrylonitrile, ii) les composés du nickel, et iii) le benzène, auxquels sont exposés plus d’un million de travailleurs.
La quatrième modification de la directive proposée s’inscrit dans le contexte de la crise de la COVID 19 qui a mis en lumière l’importance que revêtent les aspects relatifs à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail, en particulier pour les personnes qui se trouvent en première ligne pour faire face à la crise.
ANALYSE D’IMPACT : une analyse des incidences économiques, sociales et environnementales des différentes options stratégiques envisagées pour chaque agent chimique a été effectuée. Les mesures issues des avis du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS) ont été retenues et utilisées pour élaborer la proposition. Les coûts et avantages ont été calculés sur une période de 60 ans.
La Commission estime que les plus grands avantages quantifiables devraient concerner les composés du nickel et le benzène. L’option retenue produirait en effet les résultats suivants:
- acrylonitrile: jusqu’à 12 cas de cancer du cerveau et 408 cas d’irritation nasale évités, permettant d’économiser entre 440.000 EUR et 5.800.000 EUR en dépenses de santé;
- composés du nickel: 133 cas de cancer du poumon, 702 cas de morbidité pulmonaire et 80 cas de fausses couches évités, permettant d’économiser entre 72 millions d’EUR et 92 millions d’EUR en dépenses de santé;
- benzène: 182 cas de leucémie et 189 cas de leucocytopénie évités, permettant d’économiser entre 121 millions d’EUR et 198 millions d’EUR en dépenses de santé.
CONTENU : la Commission propose de modifier de la directive du 29 avril 2004 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail. Elle prévoit d'instaurer une valeur limite pour l'acrylonitrile et les composés du nickel, et de réviser à la baisse la limite existante pour le benzène.
Acrylonitrile
La proposition prévoit une valeur limite de 1 milligramme par mètre cube (mg/m3) et une valeur limite à courte terme de 4 mg/m3, avec une période transitoire de quatre ans avant que ces valeurs ne deviennent contraignantes.
Composés du nickel
Il est prévu des valeurs limites de 0,01 mg/m3 pour la fraction respirable et de 0,05 mg/m3 pour la fraction inhalable. Durant une période transitoire courant jusqu'au 18 janvier 2025, une valeur limite de 0,1 mg/m3 pour la fraction inhalable devrait s'appliquer.
Benzène
La proposition prévoit une valeur limite de 0,66 mg/m3, applicable dans un délai de quatre ans. Une valeur transitoire de 1,65 mg/m3 s'appliquerait entre deux et quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive.
Outre ces VLEP, il est également proposé d’ajouter à l’annexe III une observation «Peau» (indiquant qu’une pénétration importante est possible par voie cutanée) pour l’acrylonitrile ainsi qu’une observation «Sensibilisation cutanée et respiratoire» pour les composés du nickel. L’observation «Peau» existante pour le benzène serait également été conservée.
La Commission présentera, avant la fin de l’année 2020, un plan européen visant à réduire les souffrances causées par la maladie ainsi qu’à aider les États membres à renforcer la lutte contre le cancer et à améliorer les soins dispensés afin de garantir un accès plus équitable aux traitements dans toute l’UE.