Budget rectificatif 7/2020: actualisation des recettes (ressources propres)

Le Parlement européen a adopté par 584 voix pour, 56 contre et 49 abstentions, une résolution relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2020 de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - Actualisation des recettes (ressources propres).

Le Parlement européen a approuvé la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2020, lequel est destiné à actualiser le volet des recettes du budget afin de tenir compte de l'évolution récente de la situation.

Les députés ont rappelé que dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les prévisions du printemps 2020 de la Commission tablaient sur une contraction record de l’économie de l’Union de 7,5% en 2020, suivie d’un rebond de 6,1% en 2021, ce qui ne suffira pas à compenser entièrement les pertes de l’année 2020. La détérioration de la situation économique se reflète dans les prévisions relatives aux ressources propres pour 2020.

Le Parlement  estime donc nécessaire de procéder à deux types d’ajustements au volet des recettes du budget, à savoir :

- une actualisation des estimations en ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (RPT) ainsi que les ressources propres fondées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le revenu national brut (RNB), afin de tenir compte de prévisions économiques plus récentes,

- et une actualisation de la correction britannique.

Les autres recettes doivent également être mises à jour pour tenir compte des montants des amendes et astreintes définitivement encaissés jusqu’en juin 2020 ainsi que des différences de change négatives.