Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171)
Le Parlement européen a adopté par 443 voix pour, 118 contre et 35 abstentions, une résolution faisant objection au projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171).
Le Parlement s’est opposé à l’adoption du projet de règlement de la Commission modifiant la définition et les spécifications dioxyde de titane (E 171) qui continue de permettre la mise sur le marché de cet additif alimentaire partiellement constitué de nanoparticules et principalement utilisé dans des produits alimentaires tels que les confiseries, les gâteaux, les desserts, les crèmes glacées, les biscuits ou les barres chocolatées.
Les députés estiment que continuer d’autoriser la mise sur le marché du dioxyde de titane (E 171) en tant qu’additif alimentaire va à l’encontre des dispositions de l’article 6 du règlement (CE) nº 1333/2008 et peut avoir des effets néfastes sur la santé des consommateurs européens.
Évaluation des risques pour la sécurité et décisions de gestion des risques
Le Parlement a rappelé que l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) du 28 juin 2016 faisait déjà état d’un manque de données entravant l’évaluation complète des risques associés à l’additif concerné. En 2019, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a fait état d’effets cancérogènes probables du dioxyde de titane (E 171) et a conclu que les incertitudes scientifiques relatives à la sûreté de cet additif subsistaient.
À la suite de l’avis de l’ANSES et de la déclaration consécutive de l’EFSA, le gouvernement français a adopté un décret interdisant la vente de produits alimentaires contenant du dioxyde de titane (E 171) à compter du 1er janvier 2020, à titre de mesure de précaution visant à protéger la santé des consommateurs. Plus de 85.000 citoyens de toute l’Europe ont signé une pétition de soutien à l’interdiction française relative au dioxyde de titane (E 171) et ont demandé l’application du principe de précaution.
Les députés estiment que toute décision de ne pas interdire la commercialisation du dioxyde de titane (E 171) désavantagerait les entreprises qui ont choisi d’appliquer le principe de précaution et ont remplacé ou supprimé cet additif de leurs produits.
Conditions d’autorisations des additifs
Le règlement (CE) nº 1333/2008 dispose qu’un additif ne peut être autorisé que si sa consommation est sûre et justifiée sur le plan technologique et si elle n’induit pas le consommateur en erreur mais présente au contraire des avantages pour ce dernier. Or, les députés ont fait valoir que le dioxyde de titane (E 171) était uniquement utilisé à des fins esthétiques, n’avait aucune valeur nutritionnelle et ne remplissait aucune fonction technologique dans les denrées alimentaires.
En outre, des tests effectués par des groupes de consommateurs en Espagne, en Belgique, en Italie et en Allemagne ont mis en évidence la présence de dioxyde de titane constitué à plus de 50 % de nanoparticules, sans que l’additif soit présenté comme «nano» dans des denrées alimentaires telles que des bonbons, des gommes à mâcher et des gâteaux, fréquemment consommées par les enfants et par d’autres pans vulnérables de la population.
Sur la base de ces considérations, le Parlement a demandé à la Commission de retirer son projet de règlement, d’appliquer le principe de précaution et de retirer le dioxyde de titane (E 171) de la liste des additifs alimentaires autorisés par l’Union.