Budget rectificatif 8/2020: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne à l'issue d'une catastrophe naturelle et aux fins du paiement d'avances à la Croatie, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, au Portugal et à l'Espagne dans le cadre d'une urgence de santé publique

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif n° 9/2020 visant à mobiliser le Fonds de solidarité européen pour fournir une assistance à la Croatie et à la Pologne en cas de catastrophe naturelle et à prévoir le versement d'avances à la Croatie, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, au Portugal et à l'Espagne en cas d'urgence de santé publique.

CONTENU : le projet de budget rectificatif (PBR) n° 9 pour l'année 2020 accompagne la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour un montant de 823.548.633 EUR afin de fournir une assistance :

- à la Croatie, à la suite du tremblement de terre qui a touché la ville de Zagreb et les comtés de Zagreb et de Krapina-Zagorje en mars 2020 (683.740.523 EUR);

- à la Pologne, en ce qui concerne les inondations dans la voïvodie des Basses-Carpates en juin 2020 (7.071.280 EUR) ; et

- à sept États membres (Croatie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Portugal et Espagne) en ce qui concerne les paiements anticipés en réponse à la grande urgence de santé publique provoquée par la pandémie de COVID-19 au début de 2020 (132.736.830 EUR).

Crédits demandés dans le budget 2020

Le PBR n° 9/2020 propose d'inscrire 734.596.756 EUR au budget général 2020, tant en engagements qu'en paiements, après déduction de l'avance déjà versée à la Croatie dans le cadre du séisme (88.951.877 EUR).

La Commission propose de modifier le budget 2020 en augmentant la ligne budgétaire 13 06 01 (Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant des répercussions graves sur les conditions de vie, le milieu naturel ou l'économie) de 734.596.756 EUR, tant en crédits d'engagement qu'en crédits de paiement.

Financement

Conformément au règlement relatif au cadre financier pluriannuel (CFP), le montant total disponible pour la mobilisation du FSUE au début de 2020 s'élevait à 1.150.524.045 EUR, soit la somme de la dotation pour 2020 de 597.546.284 EUR, plus la dotation pour 2019 de 552.977.761 EUR qui n'a pas été dépensée et qui a été reportée à 2020 (toutes deux en prix courants).

Compte tenu de la décision de mobilisation antérieure en 2020, le montant qui peut être mobilisé à ce stade de l'année 2020 est de 871.530.231 EUR.