Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe

La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a adopté un rapport d’initiative de Carlo CALENDA (S&D, IT) sur une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe.

Le rapport souligne que l’Union européenne a besoin d’une nouvelle stratégie industrielle conforme à l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 au plus tard, en vue de soutenir la double transition écologique et numérique tout en maintenant et en créant des emplois de qualité. La stratégie devrait également renforcer le leadership mondial de l’Europe et réduire la dépendance de l’Union à l’égard d’autres parties du monde dans les chaînes de valeur stratégiques en évitant la délocalisation des industries européennes tout en préservant un marché ouvert.

Cette stratégie actualisée devrait prendre en considération deux phases principales et interdépendantes: l’une axée sur la consolidation de l’emploi, la reprise de la production et son adaptation à l’après-COVID, et la seconde sur la reconstruction et la transformation.

Phase de relance

Les députés considèrent l’initiative Next Generation EU comme le pilier de la première phase de la reprise industrielle de l’Union après la COVID-19. Ils invitent la Commission à veiller à la mise en œuvre rapide du fonds et demandent que le Parlement soit pleinement associé au processus décisionnel et de mise en œuvre,

Pour une concentration efficace des 750 milliards d’euros en début de période, Next Generation EU devrait :

- prévoir des objectifs en matière d’investissements sociaux, durables et numériques;

- viser particulièrement les PME, qui ont été les plus durement touchées par la crise de la COVID-19, et soutenir leur accès au financement;

- tenir compte des spécificités des États membres, qui ont été touchés par la crise de diverses manières;

- répartir l’aide financière entre les différents écosystèmes industriels en veillant à soutenir les entreprises qui contribuent à la croissance à long terme qui ont un fort potentiel de relance de l’économie;

- soutenir les régimes fiscaux nationaux qui encouragent les prises de participation du secteur privé et permettent aux entreprises de convertir en fonds propres une partie de ses prêts;

- donner la préférence aux entreprises qui s’engagent en faveur de la transparence, assurent la visibilité du financement de l’Union, et mettent en place des systèmes encourageant la participation des travailleurs à la vie de l’entreprise.

Le rapport a salué les mesures prises par l’Union pour aider les États membres à financer les dispositifs de chômage partiel et à préserver l’emploi pendant la crise de la COVID. Les députés ont toutefois souligné que les aides d’État ne devraient être accordées qu’aux entreprises confrontées aux effets immédiats de la pandémie et que l’assouplissement des règles relatives aux aides d’État devrait être limité dans le temps.

Les écosystèmes productifs particulièrement touchés par les conséquences du coronavirus - par exemple l’industrie automobile, le tourisme, l’aviation, la sidérurgie et la métallurgie - devraient bénéficier d’une part plus importante des aides non remboursables et d’une période plus longue sous le régime spécial des aides d’État.

La Commission est invitée à soutenir les programmes européens et nationaux encourageant l’augmentation des capitaux propres des entreprises et à faciliter la relance.

Phase de transformation et de reconstruction

Les députés estiment nécessaire que le Fonds pour la relance soit maintenu sous la forme d’un Fonds de reconstruction et de transformation pour accompagner la transition environnementale et numérique tout en renforçant la compétitivité à long terme et la résilience de la société et de l’économie. Le Fonds pour une transition juste serait un outil majeur pour faciliter cette double transition.

La Commission est invitée à stimuler la demande intérieure et la croissance à long terme de l’Union en attirant davantage d’investissements, tant publics que privés, dans la recherche et l’innovation, dans le développement de nouvelles technologies durables et numériques, y compris dans les industries à forte intensité de main-d’œuvre, dans de nouveaux réseaux et projets d’infrastructures compatibles avec les objectifs du pacte vert pour l’Europe, dans l’efficacité énergétique et l’utilisation efficace des ressources et dans l’économie circulaire.

Soulignant le rôle essentiel du secteur numérique dans la transformation du secteur industriel, les députés ont invité la Commission à mettre en place un environnement unique européen du numérique et des données.

La Commission est également invitée à i) adopter une approche claire de la définition du marché pour les affaires de concurrence dans les différents secteurs industriels, ii) revoir les règles antitrust de l’Union, iii) évaluer régulièrement la compétitivité des différents secteurs de l’industrie de l’Union par rapport à ses principaux concurrents mondiaux, et iv) agir rapidement si des ajustements des règles européennes s’imposent.

Contexte international

Les députés ont demandé d’inclure dans le plan de relance des mesures concrètes visant à attirer les industries en Europe, à accroître la relocalisation et la diversification des industries européennes en ce qui concerne leur importance stratégique et, du point de vue de la neutralité climatique, à raccourcir et à diversifier les chaînes d’approvisionnement.

Reconnaissant que la crise de la COVID-19 risque de conduire à une montée du nationalisme et du protectionnisme économique, les députés ont invité la Commission à :

- défendre un système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles, qui i) soit compatible avec les efforts mondiaux visant à mettre un frein au changement climatique et à la perte de biodiversité ainsi qu’avec les normes environnementales et sociales élevées de l’Union, ii) améliore l’accès des entreprises européennes aux marchés internationaux et iii) empêche les acteurs internationaux puissants d’abuser de leur pouvoir de marché;

- proposer immédiatement une interdiction temporaire des rachats d’entreprises européennes de secteurs stratégiques par des entreprises publiques ou liées à un gouvernement de pays tiers;

- réfléchir à la réciprocité dans l’accès au marché et à renforcer le cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) de l’Union.