Décharge 2018: budget général UE, Conseil européen et Conseil

Le Parlement européen a décidé par 657 voix pour, 26 contre et 4 abstentions, de refuser d'accorder au secrétaire général la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil.

Dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement a rappelé que le Conseil européen et le Conseil, en tant qu'institutions de l'Union, devraient être démocratiquement responsables devant tous les citoyens de l'Union des fonds qui leur sont confiés pour l'exécution de leurs tâches. Cependant, depuis dix ans, le Conseil refuse de coopérer à la procédure de décharge, ce qui a donc contraint le Parlement à refuser d'accorder la décharge.

La décision d'accorder ou non la décharge pour 2018 a été reportée en mai 2020, comme cela avait été fait les années précédentes.

Absence de respect et de confiance

Le Parlement a souligné que cet état de fait n’était tenable pour aucune des deux institutions étant donné qu’en ce qui concerne le Conseil, aucune décision positive sur l’exécution du budget n’a plus été adoptée depuis 2009, et qu’en ce qui concerne le Parlement, il témoigne de l’absence de respect envers le rôle du Parlement en tant qu’autorité de décharge et garant de la transparence et de la responsabilité démocratique du budget de l’Union.

Si cette situation devait perdurer, elle porterait atteinte à la confiance du public dans la gestion financière des institutions de l'Union.

Manque de communication

Le Parlement a rencontré à plusieurs reprises des difficultés pour recevoir des réponses du Conseil en raison d'un manque de coopération, ce qui a entraîné le refus d'accorder la décharge pendant plus de 10 ans. Il a rappelé que le contrôle efficace de l'exécution du budget de l'Union exige une coopération loyale entre les institutions.

Les députés ont rappelé le souhait du Parlement d'entamer des négociations avec le Conseil en vue de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant pour sortir enfin de cette situation de blocage. Le Conseil est invité à proposer une date appropriée pour le début des négociations.

Séparation budgétaire et transparence

En ce qui concerne le budget, le Parlement a insisté pour que le budget du Conseil européen et le budget du Conseil soient séparés afin de contribuer à plus de transparence, de responsabilité et d'efficacité en ce qui concerne les dépenses des deux institutions, comme le Parlement l'a recommandé dans nombre de ses résolutions de décharge au cours des dernières années.

Le Parlement a également regretté que le Conseil n'ait pas adhéré au système de registre de transparence, ce qui entraîne également un manque de confiance dans le processus décisionnel de l'Union.

Le Parlement a souligné l'importance de permettre aux citoyens de suivre facilement le processus législatif de l'Union. Il a appelé le Conseil à intensifier ses efforts de transparence, notamment en publiant les documents législatifs du Conseil, y compris les procès-verbaux des réunions des groupes de travail et des trilogues, ainsi que d'autres documents de travail importants, conformément aux recommandations du Médiateur européen.

Une fois de plus, les députés ont exprimé leurs préoccupations concernant le parrainage d'entreprises des États membres qui accueillent la présidence de l'Union et se sont fait l'écho des préoccupations exprimées par les citoyens et les membres de l'Union à ce sujet. Ils ont vivement recommandé au Conseil d'envisager la budgétisation des présidences.