Recommandation au haut représentant et au Conseil au titre de l’article 118 dans le cadre de la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du contrôle des armes nucléaires et du désarmement nucléaire

Le Parlement européen a adopté par 641 voix pour, 5 contre et 47 abstentions, une Recommandation au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la 10ème procédure d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire.

Le TNP, pierre angulaire du régime de non‑prolifération et du désarmement nucléairesLes députés ont rappelé que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) était incontestablement le plus important instrument international de régulation du régime nucléaire de ces 50 dernières années. Il a conduit plusieurs États à renoncer aux armes nucléaires en Europe, en Amérique latine, en Afrique, en Asie et dans le Pacifique. Il a permis le développement pacifique de l’énergie nucléaire et a conduit à des réductions drastiques des arsenaux nucléaires depuis la guerre froide.

La conférence d’examen de 2020 se tiendra dans un contexte international particulièrement difficile sur le plan de la sécurité du fait du blocage de la dénucléarisation de la péninsule coréenne, du retrait des États-Unis du plan d’action global commun conclu avec l’Iran ainsi que des violations alléguées de celui-ci par l’Iran, de l’extinction du traité FNI et de l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations pour la prolongation du nouveau traité START entre la Russie et les États-Unis.

Les députés ont souligné le risque que les grandes puissances militaires ne recourent plus au contrôle de l’armement et au désarmement afin d’apaiser les tensions internationales, ce qui, en définitive, entraînerait le retour au premier plan du fait nucléaire au cœur des équilibres stratégiques avec une augmentation des risques nucléaires au niveau mondial.

En vue de faire en sorte que le processus d’examen de 2020 soit couronné de succès, le Parlement a adressé au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité les principales recommandations suivantes:

Le TNP, pierre angulaire du régime de non‑prolifération et du désarmement nucléaires

Le Parlement a recommandé de :

- rappeler qu’un multilatéralisme effectif et un ordre international fondé sur des règles sont des conditions sine qua non de la lutte contre la prolifération des armes nucléaires et que le TNP constitue un cadre indispensable pour préserver et consolider la paix et la sécurité dans le monde ;

- réaffirmer l’adhésion pleine et entière de l’Union et de ses États membres au TNP ainsi qu’à la non-prolifération, au désarmement et à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Progresser dans le contrôle des armements et de désarmement nucléaire

Le Parlement a souligné que la vérification effective du désarmement nucléaire était essentielle pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaire. Il a recommandé :

- d’inviter États parties à progresser dans les processus de contrôle de l’armement et de désarmement nucléaire, en particulier par la réduction globale du stock mondial d’armes nucléaires, et pour garantir que la tendance à la réduction de l’arsenal nucléaire engagée depuis le pic atteint par le nombre des armes nucléaires en 1986 ne s’inverse pas;

- d’exhorter les États-Unis et la Russie à renforcer la confiance mutuelle en vue de la reprise du dialogue sur les modalités envisageables d’une nouvelle relation en matière de contrôle de l’armement et de les encourager à s’engager en faveur d’une prorogation du nouveau traité START et à négocier un nouvel instrument qui englobe à la fois les armes déployées et non déployées, les armes stratégiques et non stratégiques, ainsi que la Chine.

Le Parlement a exprimé sa préoccupation quant à la disparition du traité FNI, notamment à la lumière du fait que les missiles à moyenne portée pourraient accroître les risques d’escalade nucléaire sur le continent européen. Il a recommandé :

- d’encourager le dialogue sur la possibilité d’un traité multilatéral sur les missiles balistiques;

- de limiter le transfert de technologies nucléaires pertinentes en matière de prolifération aux États parties au TNP qui ont conclu et mettent en œuvre les garanties généralisées de Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA);

- de continuer d’œuvrer à l’instauration de zones exemptes d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient;

- de confirmer le droit des parties au TNP d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques pour répondre à leurs besoins énergétiques à long terme.