Budget rectificatif 8/2020: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne à l'issue d'une catastrophe naturelle et aux fins du paiement d'avances à la Croatie, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, au Portugal et à l'Espagne dans le cadre d'une urgence de santé publique

Le Parlement européen a adopté par 682 voix pour, 8 contre et 2 abstentions, une résolution relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 9/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 accompagnant la proposition relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique.

Le Parlement a approuvé la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 9/2020, lequel recouvre la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour :

- fournir une assistance à la Croatie et à la Pologne suite aux catastrophes naturelles survenues dans ces États membres en 2020, et

- verser des avances à sept États membres, à savoir la Croatie, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne, en réponse à l’urgence de santé publique majeure causée par la propagation de la COVID-19 début 2020.

La Commission a proposé de modifier en conséquence le budget 2020 en renforçant la ligne 13.06.01 «Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de vie, l’environnement naturel et l’économie» d’un montant de 823.548.633 EUR, à la fois en crédits d’engagement et en crédits de paiement.

Le projet de budget rectificatif n° 9/2020 propose d’inscrire 734.596.756 EUR au budget 2020, tant en engagements qu’en paiements, après déduction de l’avance de 88.951.877 EUR sur la contribution financière prévue de l’Union, déjà versée à la Croatie.