Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente

Le Parlement européen a adopté par 331 voix pour, 294 contre et 72 abstentions, une résolution sur l'amélioration de l'efficacité du développement et de l'efficience de l'aide.

L'UE est le premier donateur mondial d'aide publique au développement (APD), avec un total de 74,4 milliards d'euros en 2018, soit près de 57 % de l'ensemble de l'APD mondiale. Elle s'est engagée à promouvoir une coopération au développement efficace visant à mettre fin à toutes les formes de pauvreté et d'inégalité.

Le contexte de la coopération au développement a changé au fil des ans, avec l'émergence de nouveaux défis mondiaux tels que le changement climatique, les migrations, l'insécurité alimentaire, les rivalités géopolitiques, le terrorisme et l'extrémisme violent, et les épidémies de maladies infectieuses comme COVID-19.

L'UE devrait prendre l'initiative d'utiliser les principes d'efficacité et d'efficience de l'aide pour garantir un impact réel et la réalisation des objectifs de développement durable, tout en ne laissant personne de côté, dans ses pays partenaires.

Une coopération accrue

Les députés ont souligné que l'UE devrait utiliser sa boîte à outils d'instruments (subventions, prêts, etc.) et de modalités d'aide de manière coordonnée pour permettre le partage des tâches et éviter la fragmentation de l'aide, et identifier les priorités où elle peut effectivement apporter la plus grande valeur ajoutée. Elle devrait également suivre de près l'utilisation des fonds et prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute utilisation abusive des fonds d'aide.

À cet égard, les députés ont demandé que des mécanismes efficaces soient mis en place pour contrôler la destination finale de ces fonds et évaluer les projets qui ont bénéficié d'un financement.

La résolution a souligné la nécessité de mettre en œuvre les objectifs politiques du nouveau consensus européen sur le développement de manière plus stratégique et ciblée dans chaque pays partenaire, respectant ainsi les principes de cohérence des politiques pour le développement.

L'UE est également invitée à s'engager directement avec les pays d'origine et de transit des migrations et à établir avec eux des partenariats durables et inclusifs, fondés sur les besoins spécifiques de chaque pays et les circonstances individuelles des migrants.

Les députés ont souligné que, pour rendre l'aide au développement plus efficace, obtenir des résultats durables et répondre aux besoins locaux, en particulier dans les situations de crise prolongée et d'après-crise, il est impératif d'améliorer la coordination de l'aide humanitaire et de l'aide au développement et de renforcer le lien entre l'humanitaire et le développement et ses liens avec les actions liées à la paix et à la sécurité dans les pays en développement.

La Commission et les États membres sont invités à renforcer la coopération avec les autorités locales des pays partenaires et à faire de l'appui budgétaire une modalité d'aide à utiliser au niveau infranational, ainsi qu'à mettre en place des mécanismes de redistribution entre les différents niveaux de gouvernement et entre les régions, avec pour objectif premier de réduire les disparités et les inégalités au sein des pays.

Le Parlement a estimé que l’aide au développement et les investissements publics européens devraient promouvoir des priorités et des objectifs stratégiques communs, notamment l’éradication de la pauvreté, l’action en faveur du climat et de l’environnement, les politiques économiques et commerciales et la gestion des migrations, et devraient également être pleinement conformes aux principes des droits fondamentaux, de la démocratie et de la bonne gouvernance.

Les députés ont souligné que le fait de conditionner l’octroi de l’aide humanitaire et de l’aide d’urgence à la coopération avec l’Union sur les questions migratoires ou de sécurité n’était pas compatible avec les principes convenus en matière d’efficacité du développement.

Programmation conjointe

Le Parlement a invité la Commission et le Conseil à renforcer la programmation conjointe entre l’Union et ses États membres. La programmation conjointe s'est avérée fructueuse en termes de cohérence des politiques dans le cadre des stratégies politiques, commerciales, de développement et de sécurité.

Les députés ont demandé à la Commission de publier, au moins deux fois par an, un rapport d'avancement sur l'efficacité de l'aide, couvrant la planification conjointe, la mise en œuvre conjointe et les cadres de résultats communs, ainsi que les actions des institutions européennes, des États membres et des autorités locales et régionales.

La résolution a souligné que dans la perspective de la future mise en œuvre de l'instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (IVDCI), l’Union et ses États membres ainsi que leurs partenaires de financement du développement devraient, dans le cadre de la programmation et mise en œuvre communes, fonder leur action sur les principes d’efficacité de l’aide.

De plus, la Commission devrait veiller à ce que la programmation et la mise en œuvre de ces modalités soient coordonnées, stratégiquement conformes aux priorités et aux processus des pays partenaires et axées sur l’obtention de résultats et d’incidences qui présentent un intérêt en vue de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) dans le contexte spécifique de chaque pays partenaire. Les progrès réalisés dans la lutte contre la discrimination et la violence à l’égard des femmes et des filles dans les pays partenaires devraient être considérés comme un aspect essentiel de l’efficacité de l’aide.

Dans un souci de transparence, le Parlement a encouragé l’Union à intensifier ses efforts pour garantir l’accès du public aux données et la diffusion de ces dernières, ainsi que la création de rapports sur les dépenses d’aide au développement de l’Union. Il a également souligné l’importance de mettre en œuvre l’échange des bonnes pratiques, ainsi qu’une coordination des politiques et des actions et une collaboration entre l’Union et les autres intervenants, comme l’ONU et ses agences, qui apportent leur aide dans les pays partenaires.