Bilan des élections européennes

2020/2088(INI)

Le Parlement européen a adopté par 468 voix pour, 194 contre et 34 abstentions, une résolution sur le bilan des élections européennes.

Poursuivre la tendance à la hausse de la participation aux élections européennes

Le Parlement s’est félicité de la participation accrue, notamment des jeunes, aux élections européennes de 2019, ce qui montre la possibilité d’inverser la tendance à la baisse de la participation en Europe. Il s’est dit confiant dans la possibilité de poursuivre la tendance à la hausse de la participation électorale si le lien entre les électeurs et les candidats, ainsi que la reddition de comptes de ceux-ci aux électeurs, sont renforcés et si les défis et programmes politiques à l’échelle de l’Union font l’objet de débats dans tous les États membres.

Les députés ont salué le fait que l’équilibre entre les hommes et les femmes au Parlement se soit amélioré après les dernières élections, même si des améliorations sont encore possibles étant donné que certains ont élu plus de 50 % de femmes, tandis que d’autres n’en ont pas élu une seule à la fonction de député au Parlement européen.

La résolution a également fait observer que seuls quelques députés au Parlement européen appartiennent à des minorités ethniques, linguistiques ou autres, que les Roms rencontrent des difficultés particulières dans le domaine de la participation politique, et qu’on estime que 800.000 citoyens handicapés n’ont pas pu voter en 2019 en raison de règles nationales.

Le Parlement a demandé aux États membres de garantir que tous leurs ressortissants qui jouissent du droit de vote, y compris les citoyens de l’Union qui vivent hors de leur pays d’origine, les sans-abri et les détenus qui se voient octroyer ce droit conformément au droit national, puissent l’exercer.

Améliorer le processus électoral

En dépit du fait que la réforme de la loi électorale convenue n’a pas encore été ratifiée par certains États membres, le Parlement a recommandé d’examiner les éléments suivants en vue d’améliorer le processus électoral européen, notamment dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe :

- de nouvelles méthodes de vote à distance aux élections européennes pour les citoyens de l’Union dans des circonstances exceptionnelles ou spécifiques,

- des règles communes d’admission électorale des candidats et des règles communes en matière de campagnes et de financement,

- des normes harmonisées pour les droits de vote et d’éligibilité dans les États membres, y compris une réflexion sur l’abaissement à 16 ans de l’âge de la majorité électorale dans tous les États membres,

- des dispositions relatives aux périodes d’absence des députés, par exemple en cas de maternité, de congé parental ou de maladie grave.

Le Parlement a également invité la Commission et le Conseil à prendre des mesures pour lutter contre les ingérences étrangères et les dimensions internes et externes de la désinformation, dialoguer avec la nouvelle commission spéciale du Parlement sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (commission INGE), et à tenir pleinement compte de ses conclusions dès qu’elle les aura livrées et avant les prochaines élections européennes.

Renforcer la dimension européenne des élections

Les députés relèvent que le processus des têtes de liste n’a pas réussi à aboutir à un président de la Commission européenne à l’issue des élections de 2019, en partie en raison du manque d’explications et de compréhension du processus par les citoyens de l’Union.

Le Parlement souhaite réformer le processus démocratique pour le choix du président de la Commission avant les prochaines élections européennes de 2024. Il a toutefois souligné que l’élection à la présidence de la Commission dépend toujours de l’obtention du soutien d’une majorité de députés au Parlement européen, de manière à ce que les résultats de l’élection soient pleinement pris en compte, comme le prévoit le traité de Lisbonne.

Les députés ont insisté sur le fait que tous les électeurs européens devraient être autorisés à voter pour leur candidat préféré au poste de président de la Commission. Par conséquent, les têtes de liste devraient pouvoir se présenter comme candidats officiels aux prochaines élections dans tous les États membres, élus par un parti politique européen et présentant un programme électoral européen unifié.

Compte tenu de la représentation proportionnelle pratiquée par l’Union, l’élection de la présidence de la Commission devrait dépendre de la capacité de celle-ci à obtenir le soutien de la majorité des députés au Parlement européen.

Le Parlement s’est prononcé en faveur d’une stratégie coordonnée au niveau européen pour assurer la couverture médiatique des élections européennes, notamment en veillant à ce que les programmes politiques des différentes forces politiques européennes fassent l’objet de débats, à ce que les candidats qui se présentent aux élections européennes dans différents États membres soient invités par les médias et à ce que les événements de la campagne soient couverts par ces derniers.