Résolution sur les violations répétées des droits de l'homme en Biélorussie, en particulier l’assassinat de Roman Bondarenko

Le Parlement européen a adopté par 613 voix pour, 41 contre et 35 abstentions, une résolution sur les violations répétées des droits de l'homme en Biélorussie, en particulier l’assassinat de Roman Bondarenko.

Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et ECR.

Des manifestations pacifiques et des grèves sans précédent se poursuivent en Biélorussie plus de 100 jours après leur début, démontrant le niveau de mécontentement et de mobilisation de la société biélorusse contre la falsification massive des résultats des récentes élections et les violations des droits de l'homme perpétrées par le régime autocratique du pays. Ces protestations ont été accueillies avec violence, répression, restrictions des libertés fondamentales par les autorités biélorusses.

Le Parlement a fermement condamné le meurtre de Roman Bondarenko, un professeur d'art de 31 ans, qui a été brutalement battu dans la soirée du 11 novembre 2020 par un groupe d'hommes masqués et en civil qui auraient des liens étroits avec le régime de Loukachenko.

Les députés ont exigé une enquête rapide, approfondie, impartiale et indépendante sur la mort du Roman Bandarenko et sur les décès liés aux manifestations d’Alexandre Taraïkovski, d’Alexandre Vikhor, d’Artyom Paroukov, de Guennadi Choutov et de Konstantin Chichmakov.

Dans ce contexte, le Parlement a appelé les autorités biélorusses à

- abolir la peine de mort ;

- libérer immédiatement tous les prisonniers politiques, y compris le Dr Artyom Sorokine et la journaliste Katerina Borissevitch, qui ont dévoilé la tentative des autorités d’étouffer l’affaire de l’assassinat de Roman Bondarenko, ainsi que le professionnel de santé qui a transmis aux médias des informations d’intérêt public sur la mort de Roman Bondarenko sans violer les droits de la famille de la victime;

- cesser toute forme de violence, de mauvais traitements, de violence sexiste et de torture à l'encontre des citoyens et des détenus biélorusses, leur donner accès à des conseils médicaux et juridiques, et libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues arbitrairement, notamment pour avoir participé à des manifestations contre les résultats des élections ou contre la violence utilisée par les autorités, ou pour avoir exprimé leur soutien à ces manifestations;

- mettre fin à toutes les formes de harcèlement des citoyens, telles que le licenciement d'employés ou d'étudiants pour avoir participé à des grèves ou à des manifestations, le retrait de l'accréditation journalistique, la perturbation à des fins de sanction de services collectifs tels que la fourniture d’eau ou de chauffage, le retrait du droit de garde des enfants, le blocage des comptes bancaires privés et les coupures d'électricité sur Internet;

- cesser immédiatement de recourir à la violence contre les civils et s'abstenir d'exécuter les ordres et les instructions pénales sur l'usage disproportionné de la force, la violence, la torture et les mauvais traitements contre les citoyens 

-  cesser d'attaquer, de détenir et de diaboliser les journalistes et les travailleurs des médias et œuvrer pour une protection significative de la liberté des médias

Sanctions

Soulignant que les mesures prises jusqu'à présent par l'UE et les États membres contre le régime Loukachenko sont insuffisantes, le Parlement a salué la décision du Conseil de travailler sur un troisième paquet de sanctions visant les entreprises et les oligarques ayant des liens avec le régime. Il a appelé à un élargissement crédible de la liste des sanctions de l'UE et à un gel complet de tous les transferts de fonds de l'UE vers le gouvernement actuel du Belarus et les projets contrôlés par l'État.

Enfin, la résolution a demandé des mesures restrictives à l'échelle de l'UE, un « acte magnitsky européen », qui permettrait de cibler tout individu, acteur étatique ou non étatique, et toute autre entité responsable ou impliquée dans de graves violations des droits de l'homme, des abus et de la corruption. Les États membres devraient également envisager d'abaisser leur niveau d'engagement diplomatique avec le pays.